Condamnation prud'hommes/société insolvable
Bonjour,
Il ya de cela environ 2 ans, ma compagne, gérante d'une EURL, a licencié une collaboratrice sans respecter aucune procédure en la matière. La personne licenciée a mené une action en justice auprès des Prud'hommes et a , logiquement, eu gain de cause. Le dossier est, sur le fond, indéfendable...
La société de ma compagne vient d'être condamnée à environ 20 000 €uros de dommages et intérêts, somme que ni la société (déjà endettée et très fragile financièrement) ni ma compagne ne détiennent.
Que se passe t-il dans une telle situation ? Je déconseille à ma compagne de faire appel car je ne vois pas comment la décision pourrait être inversée, mais quels sont les recours de l'ex-employée ? La société n'a pratiquement aucun actif si ce n'est un PC et un fax, elle est domiciliée dans un centre d'affaires ...
Peut elle demander, notamment, la mise en cessation de paiements de l'entreprise ? Une saisie automatique sur le(s) compte(s) bancaire(s) de l'entreprise, ce qui équivaudrait à peu près au même... Autre chose ?
Merci d'avance pour votre réponse
Cordialement
Ph. REY
04/06/2008
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