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gilles / ID 19552

Audition après contestation excès vitesse

Merci JamesEraser pour cette réponse détaillée.
Pouvez-vous toutefois m'apporter encore une précision : Sans dénoncer le conducteur, suis-je tout de même obligé de donner mon planning personnel, c'est à dire l'endroit ou je me trouvais au moment des faits. De même, pour mes salariés ou autres conducteurs potentiels ?

Pour le conseil de respecter les limitations de vitesse, je suis bien d'accord avec vous. Mais reconnaissez que 6 ou 8 km au dessus de la vitesse autorisée, soit dans les deux cas 10% de dépassement, il ne faut pas faire une grosse faute d'inattention pour les atteindre.

Bien cordialement

Audition après contestation excès vitesse

Merci Benoît pour cette réponse. Avez-vous été convoqué au commissariat pour une audition ou le dialogue s'est-il fait uniquement par correspondance?

Audition après contestation excès vitesse

Bonjour,

Je suis gérant d’une petite entreprise et le véhicule de société a été flashé par radar Mesta type 210 par deux fois, à quelques jours d'intervalle sur des petits dépassement de vitesse l'un à 61km/h (retenu 56 km/h) au lieu de 50 km/h et l'autre à 104 km (retenu 98 km/h) au lieu de 90 km/h. Ce véhicule est assuré en multi conducteur et je ne suis pas le conducteur lors des faits.

J’ai demandé les photos de ces flashes qui permettent de bien reconnaître le véhicule et son immatriculation, mais pas du tout les conducteurs. J’ai donc signalé que je n’étais pas conducteur du véhicule et envoyé des requêtes en exonération tout en payant les consignations demandées.

Je suis aujourd’hui convoqué pour une audition au commissariat de police de mon domicile qui instruit e dossier. Il me demande de fournir les plannings de moi-même et des conducteurs potentiels aux dates d’infractions.

Suis-je tenu :
- de me présenter à cette audition
- de fournir mon emploi du temps personnel
- de fournir l’emploi du temps des conducteurs potentiels

Je crois que la dénonciation du conducteur n’est pas obligatoire. Est-ce une attitude tenable ? et dans ce cas que dois-je dire ?

Les photos fournies (2 pour chaque flash) ne permettent pas du tout de reconnaître les conducteurs. Les services de police disposent-ils d’autres photos ou moyens de reconnaître les conducteurs.

Avec mes remerciements pour votre aide