Risques encourrus et défenses de mes droits
bonjour,
que risque t'on lorsque l'on est mandater pour citation pour une dégratation légère (triangle de signalisation ) : ART. R. 635-1 AL.1 , AL.2 du code pénal.?
je suis aussi mandater, pour menace de violence légère alors que ceci n'est pas vrai, et que le seul témoin est ma compagne qui a bien déclarer que ce n'était pas vrai a la gendarmerie, et que c'est elle qui c'est faite insulté (plainte déposé) mais que ceci n'est pas noter dans le mandement. Que peut-on faire pour faire valoir la vérité?
merci d'avance
04/06/2008
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