Besoin d'aide pour une contravention abusive merci
Je ne peux malheureusement pas t'aider mais pas loin de chez moi y'a un STOP et niveau visibilité c'est ZERO de chez ZERO; souvent des flics sont postés plus haut pour verbaliser les "non stopeurs"!
Mais bon ce que je trouve anormal c'est qu'on ne puisse pas se défendre à part le tribunal et la parole d'un policier contre la sienne c'est méga chaud!
Bon courage ;)
03/06/2008
non pas du tout! mon mari n'avait pas eu de revenus en 2006 du coup nous étions non-imposables.
Mon père (retraité) a juste mis son adresse fiscale chez moi : il a payé environ 150€00 d'impôt sur le revenu et la taxe d'habitation est arrivé au nom de mon mari et moi-même; sur la partie "occupant" de la taxe mon père y est mentionné;
03/06/2008
bonjour et merci pour votre réponse!
Pour l'année 2006 je n'étais pas du tout imposable sur l'impôt sur le revenu!
Mais pour le calcul de la taxe d'habitation, mon père a été rajouté comme occupant du coup nous dépassions le plafond ce qui nous fait redevable de cette taxe d'un montant de 470€00.
Je m'étais rendu au CDI de ma ville et le conseiller qui m'a reçu m'a dit que c'est à cause de mon père que nous devions payer cette taxe et que s'il n'avait pas déclaré chez nous on n'aurait pas été redevable.
03/06/2008
Bonjour,
Pour résumé mon problème : mon père a déclaré ses impôts sur le revenu chez moi et mon époux car il n'a pas de domicile fixe (il vit à droite à gauche...) ; j'ai voulu juste lui rendre service pour garder son courrier et le lui donner quand il en recevait; Or, la taxe d'habitation 2007 est tombé (il y a quelques mois!) et nous devons 470€00!
Si je n'avais pas déclaré mon père, nous aurions dû être exonérés de cette taxe car nos revenus étaient faibles mais "à cause" de mon père nous devons acquitter cette dette.
J'ai procédé à des réclamations infructueuses et actuellement j'ai fait appel au Tribunal Administratif de Versailles.
Ce que je n'arrive pas à comprendre c'est que la taxe d'habitation doit être acquitté aux personnes résidant dans un local au 1er janvier mais mon père n'en possède pas.
Y'a-t-il une alternative à ne pas payer cette taxe?
Si je vous semble pas asseaz clair n'hésitez pas!
Merci encore
02/06/2008
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