Droit à la restitution de ma caution
Bonjour,
Je tenais à vous remercier de votre réponse et merci pour m'avoir indiqué ces indormations, qui me sont vraiment utiles avec mon nouveau propriétaire.
Donc, pour répondre à votre doute sur le nouveau bail, je suis en mesure de vous confirmez que c'est une reconduction du bail.
Celà change t'il pour la transmission de la caution?
Aussi, doit-t'il comme même réaliser un état les lieux?
Parceque l'appartement ou je vie depuis 10 ans, est en très mauvais état et des travaux s'imposent d'urgence. travaux je site ( mur de la SDB plaques au platres s'effritant voir tombant et les sols de tout l'apppartement datent de 40 ans sans avoir été changer 1 seule fois).
Je souhaite participer aux travaux moyennement financier des deux parties.
Pour conclure je voudrais bien être sûr que je suis dans les règles administratives, sans surprise.
Vous en souhaitant bonne réception,
Angebb57
03/06/2008
Droit à la restitution de ma caution
En ce jour, mon ancien propriétaire à vendu mon appartement à son frère.De ce faite mon nouveau propriétaire me redonne un nouveau bail de 3 ans. Le nouveau bail s'est fait avec un notaire sans ma personne. L'ancien bail se faisait par le biais d'une agence immobilière et ce dernier a restituer ma caution au nouveau propriétaire d'un montant de 701.24 euro sans mon accord n'y aucune signature de ma part. Je précise que le montant de ma caution ne conrrespond pas au montant de mon nouveau loyer, qui est d'un montant de 474 euro avec charges. Il me semble aussi que la nouvelle loi dit: au 31/01/2008 le montant de la caution est ramener à 1 mois au lieu de 2 mois avant. je pourrais bénéficier du FSL mais là tout m'est imposé sans signatures n'y accord!! Je sais pertinament que l'agence immobilère n'avait pas le droit de restituer ma caution sans mon accord au nouveau propriétaire même si c'est son frère.
ai-ce que tout celà est légal? Merci d'avance.
Vous en souhaitant bonne réception,
angeBB57
02/06/2008
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