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Anthony941 / ID 19233

Demande de remboursement d'un accompte !

Une réponse s'il vous plait ?

Demande de remboursement d'un accompte !

Bonjour,

J'aurai aimer savoir comment faire valoir le remboursement d'un acompte de 75% d'une somme (clause abusif) suite à l'inexécution du contrat par le prestataire et donc a l'annulation de celui-ci par le client.

Auriez vous un exemple de lettre recommander pour récupérer une partie de l'acompte ou la totalité ?

Je souhaite déposé plainte pour :

Abus de confiance (Ancienne amis dont le comportement et les promesse ont changer suite à la réception de l'argent sur son compte bancaire)
Inexécution des clause du devis (Inexécution à hauteur de 70%)
Clause Abusif (Demande d'un acompte de 75% + Frais Honoraire Supérieure au contrat en cas de résiliation).

Lettre recommander de remboursement !

Une réponse ?

Lettre recommander de remboursement !

Bonjour,

Je suis actuellement en litige avec un commerçant pour un montant de 3000 euros en effet celui-ci n'a pas respecté les clauses du contrat concernant les taches à accomplir et le temps pour les accomplir.

Ainsi je souhaiterai lui envoyé un recommander pour qu'il effectue un remboursement partielle de l'acompte qui à été transmit pour débuter le contrat.

Auriez-vous des modèles de lettres que je pourrai lui envoyé ?

Merci d'avance,

Anthony

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