L'usufruit ??? que se passe-t-il en cas de décès !!
Je suis propriétaire, ma mère à l'usufruit est va se marier elle n'a pas fait de contrat de mariage, si elle décède , est-ce que son mari en devient usufruitier ???
En vous remerciant .
06/06/2008
Dépot de plainte non présentation d'enfant
Bonjour,
j'ai déposé une plainte suite à non présentation d'enfant après avoir déposer plusieur main courante, cela fait environ 20 mois qu'elle refuse de me donner mon fils, elle ne respecte pas mon droit de visite fixer par le juge.
Que va-t-il se passer maintenant ?
En vous remerciant.
03/06/2008
On doit passé en cour d'appel le 10 septembre 2008
Bonjour,
j'ai fait appel à une décision prise par un juge suite aux droits de visite de mon fils qui se réduit à 1 fois par semaine de 10h à 18H. cette décision à était rendu en mars 2007, depuis la séparation avec la mère de mon fils qui date depuis fin 2005, nous n'arrivons pas à nous entendre dans le sens pour le droit de visite de mon fils , au debut elle me le laissé et 4 mois après que j'ai rencontré ma nouvelle compagne qui esr mon epouse aujourd'hui ne me laisse plus le petit nous somme passé donc au jugement mars 2007 depuis j'ai fais appel et je n'ai toujours pas mon fils elle refuse que je le vois meme un seul jour par semaine se qui était convenu par le juge. j'ai fait des main couranteet la encore j'ai ai fais 4 , ellle me fourni des certificat médicaux comme quoi sa mère et malade et qu'elle doit etre au près d'elle, mais sa mère n'a rien a voir dans cette affaire, au bout de combien de main courante ils vont arrivés a me prendre une plainte je ne vois plus mon fils depuis de long mois et la police ne fait rien, que puis-je faire ????
30/05/2008
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