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Lamine_old / ID 1902

Article 197a francais resident à l'etranger

Désolé mais il y'a une réponse pas trés exacte.
Le texte est clair.
Si vous condiderez que le calcul de vos revenus mondiaux, donc pour vous Maroc et France suivant la règle du droit interne ( avec nombre de parts etc...) donnerait un taux infèrieur à 20%, alors VOS REVENUS DE SOURCE FRANCAISE seront calculés sur la base de ce taux moyen. Il n'est en aucun cas question dans cette article d'imposer les revenus etrangers deja imposés au Maroc. Cette règle vous sert uniquement à éviter l'impôt forfaitaire de 20%.
J'utilisais personnellement ce principe lorsque l'impot forfaitaire était les années précedentes de 25%. Au lieu de 25%, j'étais imposé (en remplissant la case TM avec mes revenus mondiaux) à 11% de mes revenus FRANCAIS.
Faire le calcul auprés d'un expert comptable vaudrait le cout.