Droits d'auteur pour les liens hypertextes
Bonjour,
nous somme une petite maison d'édition et nous allons éditer prochainement un livre d'actes de colloque et nous pensons à joindre à ce livre un cd-rom où se trouverons un index mais aussi des liens hypertextes explicatifs sur les auteurs, des grandes marques ou instances.
Y a-t-il une réglementation spécifique: contrat, autorisation, sachant que le cd-rom est à but commercial.
merci d'avance
29/05/2008
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