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Camelies_old / ID 190

Donation du grand-père aux petits enfants

Les donations aux petits enfants sont possibles même s'ils sont mineurs. Simplement, pour les mineurs, leurs parents ou tuteurs devront intervenir à l'acte.
Vous bénéficiez d'un abattement de 30.000 euros par petit enfant c'est à dire que vous pouvez donner cette somme sans payer de droits. Si les sommes ou les biens donnés sont communs à vous et votre femme, il est possible de faire une donation conjointe (il faut que les époux soient tous les deux donateurs dans l'acte de donation), cela permet de profiter deux fois de l'abattement pour chaque petit enfant soit 60.000 euros sans droits à payer par petit enfant.
Si tous vos petits enfants reçoivent quelque chose, il serait intéressant de faire ces donations sous la forme de donation partage (donation transgénérationelle possible depuis le 1/01/2007). De cette manière, peu importe de quelle manière serait réinvesti l'argent par chacun des bénéficiaire, il n'aurait à rapporter à la sucession (s'ils étaient vos héritiers), que la somme donnée ou la valeur du bien au jour de cette donation et non celle du bien acquis avec la somme au jour du partage (cette valeur pouvant être bien plus élevée que le montant donné).

Vente de particulier a particulier d'un véhicule

La vente est parfaite dès qu'il y a eu accord sur le prix et la chose. Il faut que le consentement des parties ne soit pas vicié c'est à dire que les parties aient été honnêtes, de bonne foi et n'aient pas caché des informations importantes pouvant induire l'autre en erreur. D'après vos informations, l'acquéreur n'a pas pu se tromper sur l'état de la voiture au moment de l'achat ou du moins aurait du comprendre ce qu'il en était. Si vous avez fourni toutes les factures et documents attestant de l'état de la voiture au moment de la vente, cela permet de prouver votre bonne foi et l'acquéreur ne peut pas y faire grand chose.
Il y a quand même peu de chance que cela aille jusqu'au tribunal pour un litige portant sur 600€!!

Succession en nue-propriété

Bonjour,

En effet, dans le cadre d'une succession l'acceptation conduit à l'obligation de payer les droits, proportionnellement à la valeur de l'actif transmis dans un délai de 6 mois. Cependant la nue-propriété d'un bien ne donne pas droit "d'user' du bien c'est à dire de s'en servir. L'usufruitier (votre tante) a le droit de se servir du bien transmis par la succession (mais ne peut pas vendfre sans votre accord) durant sa vie et ce n'est qu'à son décès que vous deviendrez plein propriétaire (par réunion sur votre tête de la nue-propriété et de l'usufruit) et pourrez donc récupérer le bien. Il s'agit donc de payer aujourd'hui des droits pour un bien que vous recevrez à son décès uniquement. S'il s'agit uniquement d'une somme d'argent, il faut savoir que l'usufruit de votre tante est un quasi-usufruit c'est à dire qu'elle peut en fait dépenser les fonds (seul moyen "d'user" d'une somme d'argent). Il est donc possible qu'il ne reste rien à son décès. Les droits de succession auront alors été payés sans pouvoir bénéficier de l'actif successoral!! La renonciation est donc sans doute un bon conseil!