Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
Foxivert / ID 18971

Messagerie [3] Posez votre question

Réponse posté sur Experatoo

Ma taxe foncière est enorme

Bonjour,
Ma Taxe Foncière est énorme (3000 euros par an dans un tout petit patelin de l'oise) et la TH est de même niveau.
J'ai demandé des infos au cadastre et j'ai reçu "un descriptif de local" qui donne bien la valeur des paramètres , mais pas de détail (ex les elements de confort pris en compte)
- 1 existe t-il un document qui donne le détail des elements pris en compte (nb de salles de bain, eau, toilettes, electricité etc...)
- 2 je me retrouve avec 13 pièces ????? alors que j'ai un grand salon, 3 chambres, une cuisine. Qu'est ce qui est compté comme pièce? : une toilette, une cave enterrée et aveugle, une chaufferie enterrée, un bout de couloir, un micro cabinet de toilette dans une chambre?
-3 en surface je trouve 25% de moins. Qu'est ce qu'on mesure en surface habitable? la chaufferie, un cellier enterré aveugle, une cave enterrée en font-ils partis ou sont-ils des annexes avec coefficient
-4 2 abris ouverts, en dur mais avec toit en everite sont ils des garages?
- 5 une ancienne dépendance de 25M2 dont le toit est affaissé et qui n'est plus utilisable depuis longtemps entre t-elle dans le calcul?
Merci mille fois, je voudrais arriver à argumenter pour demander une révision.
Cordialement

17/02/2014

Validité d'une hypothèque non renouvelée

Bonjour,
J'ai une maison qui a fait l'objet d'une hypothèque judicière en 1988 effet jusqu'en 1998
En 1998 elle a été renouvelée pour 10 ans jusqu'en mars 2008.

Et puis plus rien, à ce jour il n'y a pas eu de renouvellement.

L'hypothèque est elle tombée puisque pas renouvelée?
Peut-on disposer du bien et le vendre?

Avec mes remerciements

10/10/2012

Succession.comment obtenir sa part réservataire lorsqu'on a été e

Merci, je vais suivre vos conseils

Cordialement

12/05/2012

Succession.comment obtenir sa part réservataire lorsqu'on a été e

Bonjour,
Mon père m'a eu d'un premier mariage puis a divorcé et s'est remarié. De son second mariage il a eu 2 fils. Il m'a totalement délaissé et j'ai été élevée par ma Grand-Mère financièrement, affectivement et moralement.
Mon père a à nouveau divoircé de sa 2ième femme mais a conservé un lien très fort avec mes demi frères . Je suis en fait exclue de la famille.
Mon père décédé a fait une donation partage de presque tous ses biens entre mes 2 demi frères dont je suis exclue.
Je crois que j'ai quoiqu'il arrive droit à une part réservataire.
Que faut-il que je fasse pour l'obtenir,d'autant que mes demi frères me haïssent et ne comprennet pas que je suis de leur famille. J'ai reçu à plusieurs occasions des menaces.
Merci de m'indiquer quelle procédure je dois suivre.

Cordialement

30/04/2012

Arnaque sur le contrat d'honoraires forfaitaires du syndic

Nous nous apercevons que depuis 20 ans, le syndic calcule le montant de son contrat d'honoraires forfaitaires sur la base de tous les lots (appartements et chambres de service) indiqués dans le reglement de copropriété de l'immeuble. Or, depuis le début de la construction 1960 et même à la construction, bon nombre de lots de chambres ont été fusionnés dans les appartements pour les agrandir, d'autres ont été fusionnées pour faire des studios, d'autres sont résolument des lots secondaires dépendant des appartements. Seule 4 ou 5 ont un compte de charge spécifique et sont louées.
Dans sa gestion, le syndic n'envoie qu 'un compte de gestion par copro dans lequel sont fusionnés tous ces lots en fusionnant les millièmes. On peut dire quil n'y a pas de compte de gestion par lot telqu'il les comptes.
L'écart est très grand puisque il compte 77 lots alors qu'il n'y a en fait que 60 lots principaux.
Que pouvons nous faire? Renegocier? Cette pratique est t-elle juridiquement contestable? Peut-on exiger des compensations pour les trop perçus des années passées . Quelle juridiction s'il y a lieu?

Merci beaucoup pour votre aide.

26/02/2009

Que se passe t-il si l'ag des copros refuse le budget présenté pa

Nous sommes victimes d'abus de toutes sortes et notemment de hausses systhématiques très elevées des frais de gestion du syndic. Nous ne sommes pas préts pour changer de syndic à la prochaine assemblée. J'ai cru comprendre qu'il était dans notre interêt d'accepter les comptes mais de refuser le quitus.
Que se passe t-il si l'AG refuse le budget de l'année suivante à cause des hausses injustifiées. Conséquences pour les copropriétaires et le conseil syndical. Que conseillez vous?
Merci

26/02/2009

"emprunt " d'un velib et flagrant déli

merci mille fois pour vos conseils, je viens d'envoyer une lettre avec AR à SOMUPI Velib qui est le gestionnaire partenaire de la ville.
Je vous tiendrai au courant du résultat
Cordialement

21/02/2009

Succession, donations , comment contester des donations qui me d

mon père qui ne m'a pas élevé (je l'ai été par ma grand mère) a eu 2 enfants d'un second lit qui sont mes demi frères. Il est maintenant divorcé et j'apprends qu'il a fait dans la plus grande discression, donnation de presque tous ses biens à mes demi frères.
A quoi ai je droit et comment et quand contester et faire valoir mes droits.
Merci pour vos conseils

17/02/2009

"emprunt " d'un velib et flagrant déli

de nuit, j'ai voulu prendre un velib pour rentrer chez moi et j'ai endommagé la borne. Pris sur le fait par la police, je dois me présenter devant un délégué du procureur dans 2 mois. Pourriez vous m'indiquer ce qu'il va arriver et ce que je risque.C'est la première fois que ça m'arrive
Merci de votre information, je suis très inquiet et j'ai peur que ça ait des conséquences sur mes études

17/02/2009

Construction sans permis sur terrain inconstructible

J'ai une toute petite maison sur un terrain de 2000 m2 environ en périphérie d'un village. Notre voisin qui possède aussi 2000 m2 a fait construire légalement un batiment industriel et commercial de 400 m2 , en 1972, à plus de 3 m de la séparation des propriétés.
En 1998, alors que le terrain avait été déclaré inconstructible depuis longtemps, il a fait construire une extention importante : sans aucune autorisation ni permis de de construire, au black, sur le terrain inconstructible et en plus sur la bande de mitoyennetée des 3 m.
Cette extention a aussi le désagrement d'enclaver encore plus notre maison en retressissant le chemin d'accès et du point de vue esthétique est une horreur, nous ne voyons plus que cette construction en béton dans la perspective devant notre maison.
A l'époque nous n'avons pas réagi car nous n'étions jamais là mais maintenant, c'est insuportable, d'autant plus que ce voisin nous fait maintenant des difficiltés pour l'accès à notre maison
Question: y a t-il prescription et n'avons nous plus aucun recours?
Quelle est la procédure de plainte? mairie? TI? TGI? autre? Faut-il obligatoirement passer par un avocat?
J'ai intérogé qq'un par téléphone à la DDE qui m'a dit qu'il n'y avait jamais prescription pour ce genre de déli. Est-ce exact?

Merci pour les renseignements

29/05/2008

1