Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
alicious / ID 18960

Messagerie [3] Posez votre question

Réponse posté sur Experatoo

Clause suspensive nantissement

Bonjour,

Je cherche a résoudre un soucis "juridique" que je n'arrive pas a régler, je viens m'inscrire sur ce site, si vous pouviez m'apporter quelques réponses, conseils ou autre ce serait sympa, car je suis complètement perdue

Je suis en création d'entreprise, et ai signé une promesse de cession au mois de mars avec comme condition suspensive " aucun nantissement et privilège sur le local" pour le promettant. Ce dernier a signé la promesse sans soucis.. seulement hier lors d'un rdv pour signer la cession définitive, le promettant m'a fourni un doc comme quoi, il y avait en fait un nantissement sur le fond par sa banque..il m'a promis d'effectuer une levé (?) en bonne et due forme le plus vite possible.. évidemment je n'ai ni signé et ni donné mon chèque de cession.

Pour faire bref, il me conseille soit:
- de mettre le chèque sous séquestre par le biais d'un avocat en attendant que le locataire actuel fournisse le document acté
- de signer la promesse avec condition : je donne le chèque quand j'ai le document

Ce que j'aimerais savoir c'est ce que je risque si je n'ai pas ce document, ou si le nantissement n'est pas levé (enfin toutes les pires issus possibles )car je sens que le locataire ne me dis pas tout.
Point important : j'ai déjà signé un nouveau bail avec le propriétaire (mais pas daté car pas signé la cession) ainsi qu'une résiliation de l'ancien bail( ca va vous suivez ..?) et devrait normalement entrer dans le local début juin...!!(travaux, etc..)

En fait, la logique c'est qu' il faut que je signe la cession - puis la résilie - pour avoir le nouveau bail ... et moi j'ai fais les deux dernières choses.... donc voila, c'est un peu compliqué pour moi, donc merci d'avance pour vos commentaires et votre aide..

28/05/2008

1