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pas2bol_old / ID 1896

Préjudice moral à propos de dégâts sur ma maison

Bonjour
Un expert envoyé par le Tribunal a constaté que notre toiture a été endommagée par l'arbre de la copropriété voisine, au point qu'il y a eu des tuiles ont été brisés et que des infiltrations ont abimé le mur de notre maison.
Ces dégâts se sont déroulés sur plusieurs années, la copropriété n'élaguant que très rarement son arbre.
conséquences : les nuits difficiles les nuits de grands vents (branches tapant sur la toiture) . En hivers, des tonnes de feuilles à ratisser sur le toit et dans la cour tous les 4 jours. Pourrissement prématuré des tuiles et de la structure du toit. Dégâts à l'intérieur de la maison, etc...
Le préjudice matériel semble établi (sauf que l'expert n'a pas pu constater les tuiles cassées puisque nous les avons changées au fur et à mesure).

Par contre, cet expert a noter dans son rapport que nous devions évaluer les préjudices d'ordre moral.
Notre avocat semble septique quant à la défense de ce préjudice.
Qu'en pensez-vous ? peut-on faire valoir un préjudice moral? si oui, comment l'évaluer et le défendre ?

En vous remerciant pour votre réponse
Cordialement
Rooney

Frais de succession à la caisse d'epargne.

Merci

Frais de succession à la caisse d'epargne.

Merci de votre aide et de vos conseils.
Je pense qu'effectivement vous avez raison et que je ne peux rien espérer dans cette affaire.
En fait je ne cherchais pas vraiment à être dédommagé financièrement..
Dans le fond nous avons été blessés du manque de tact de la part de la Caisse d'Epargne dans un moment pareil.
Maintenant que nous savons à quelle genre de personnes nous avons à faire dans cette banque, nous en tireront les conclusions. Conclusions qui nous éloigneront rapidement et pour longtemps de chez eux.

Merci encore de vous être intéressé à notre problème. Merci de nous avoir écouté.
Cela a contribué à nous soutenir moralement.

Cordialement

Rooney

Frais de succession à la caisse d'epargne.

Merci de votre réponse.
Il est clair qu'ils ne pourront produire la copie de l'autorisation de l'ouverture du compte associé au Livret.
D'autre part le courrier a était écrit et adressé à mon père pour le prévenir de l'ouverture du compte. Or cette ouverture de compte a été faite parce que le service de gestion a eu connaissance de son décès.
c'est donc sciemment qu'ils ont expédié cet indécent courrier.

En fait nous ne subissons qu'un préjudice moral et, sur ce plan là, je ne vois pas ce que nous pouvons réclamer, à part des excuses.
l'ouverture du compte a été gratuite, sa fermeture aussi, quant aux 150 euros même s'ils représentent un prix prohibitif pour des frais quelconques, ne justifie pas une action en justice.

Que risque t il vraiment ?

Rooney V.

Frais de succession à la caisse d'epargne.

Merci de votre réponse.

Puis-je vous demander votre avis ?

Il n'est pas dans mes intentions de récupérer les 150 euros de frais de successions.

Ce qui m'affecte le plus est moral.
Cette lettre que la banque a adressé à mon père alors qu'elle le savait décédé est outrageant.
J'ai réclamé de explications au Directeur du Siège Social de la Caisse d'Epargne. Celui-ci ne daigne même pas me répondre.
Cette attitude est additionnée à des actions illégales concernant l'ouverture du compte associé et de la transaction que la Caisse d'Epargne a effectuée de sa propre initiative.

Que puis-je espérer en portant cette affaire devant les tribunaux?
cela en vaut-il la peine ?

Par avance, merci de votre conseil
Cordialement

Rooney

Frais de succession à la caisse d'epargne.

Bonjour
Mon père décédé, j'ai tenté de fermer son Livret Epargne Populaire.
Mal renseigné, l'affaire traîne et je fini par recevoir de la Caisse d'Epargne (CE),

Puis, en apprenant qu'il était décédé, le service de gestion de la CE adresse une lettre à mon père en le félicitant d'avoir ouvert un compte associé.

Au delà du manque de tact de cette lettre il y a le fait que le service de gestion de la CE a ouvert un compte de sa propre initiative et a fait une transaction SANS consulté la famille de mon père décédé.
- Question : cette ouverture de compte et cette transaction improvisée par la CE, sont-elles légales ?

au passage, dans cette transaction du compte d'Epargne Populaire vers le compte associé, le service de gestion de la CE a prélevé environ 150 euros.
motif : "frais de succession"
l'employé nous explique qu'il s'agit d'un pourcentage sur le montant des sommes que détenait mon père et....ma mère !
Ma mère n'est pas décédée et elle a un compte complètement séparé de mon père à la CE.
Questions :
1/ est-ce légal que la CE prélève un pourcentage pour des frais de succession, sur le compte de son client décédé ?
2/ est-ce légal que la CE prélève ce pourcentage AUSSI sur le compte de la femme de son client décédé ?
J'ai la sensation qu'on nous prend pour des pommes ou en tout cas pour des citrons à presser.
Merci de vos réponses
Cordialement
Rooney

Adoption simple (loi assouplie?)

Re bonjour.
J'ajouterai une chose, parce qu'un jour on m'a répondu que c'était un manque de respect des adoptés de ne pas faire accepter le nouveau nom..
ça peut paraître ainsi et cela peut être le cas parfois, mais pas en ce qui concerne notre "famille" Nous avons d'excellentes relations entre nous. Nous avons plaisir à nous retrouver et à faire des choses ensemble. les uns aident les autres sans rien espérer en retour. Personnelement, j'ai connu beaucoup de familles au cours de ma vie, je n'ai encore jamais vu une aussi unie. Je suis fier d'avoir été "adopté" par eux. C'est à moi maintenant de les adopter "administrativement". Malheureusement, je constate qu'on va trouver plus facilement des circonstances atténuantes à des criminels en tout genre pour amménager un jugement, mais pour ceux qui s'aiment : "la loi c'est la loi"

Encore que!
En effet la loi peu permettre au juge d'accepter notre demande, mais ils se réfère à un précédent juridique qui arrange bien tout le monde...(en tout cas ça en a bien l'air)

Merci de votre écoute

Pas2bol

Adoption simple (loi assouplie?)

Bonjour
Merci de cette réponse.
en fait, on dirait que la situation n'a pas changé:
ily a accolage obligatoire, ce qui empêche aux petits enfants d'avoir les 2 noms de leurs parents (le nom de la mère devient impossible à caser)
donc perte de la lignée famillale de sang!

de plus, pour les adultes adoptés ils sont dans l'obligation de déclarer leurs 2 noms ensemble, ce qui parfois pour des raisons professionnelles, par exemple, ne convient pas du tout !
c'est ce que je disais : les adultes adoptés ont fait leur vie et elle est souvent ficellée de telle manière qu'il y a des raisons légitimes à ne pas vouloir changer de nom ou a en accoler un.

Merci encore.
s'il y a une solution merci de me la faire connaitre.

A+
Pas2bol

Adoption simple (loi assouplie?)

Bonjour
il y a quelque tant nos démarches avaient été rejeté.
les affaires d'adoptions simplessont faciles a traiter quand les adoptés sont jeunes. à ce moment là ça ne pose pas trop de problème de changer de nom.
MAIS lorsque les adoptés sont des adultes qui ont construit leur vie il leur est difficile, dans certains cas de changer de nom opur prendre celui de leur adoptant.
or, le refus de changer de nom abouti à un rejet du juge!
Comment ne pas comprendre qu'il peut y avoir des raisons légitimes pour ne pas changer de nom.

d'autre part, les petits enfants sont contraints eux aussi à changer de noms.
c'est encore plus grave, car cela conduit à effacer toute trace de leur lignée de sang!!!.
J'aime ceux que je considère comme mes petits enfants, mais justement, parce que je les aime, je ne veux pas leur voler leur passé, leur famille, leurs ancêtres....
La loi est-elle toutjours aussi bornée, et rejette-t-elle toujours ces adoptions simples siles adoptés refuse le changement de nom (ou le collage des 2 noms, ce qui revient au même)
Merci de vos réponses
Pas2bol

Zone classée (que peut-on y faire)

Bonjour
Ma propriété comporte une zone classée sur ¼ environ de l’ensemble, dans une partie en forte pente. La terre de cette pente est en fait du remblai entassé là, lors de l’aménagement du lotissement. Autorisé ou non, ce remblai a été déversé sur cette zone depuis 15 ans et chaque pluie en emporte chaque fois un peu plus chez le voisin en contrebas.
Ni la Mairie, ni personne ne s’est plaint de ce que du remblai ait été mis sur cette zone classée.

Mon souci est de stabiliser ce terrain en y aménageant 2 niveaux, chaque dénivellation serait de moins de 2m.
MAIS au lieu de faire des murs de soutènement en bétons, je voudrais faire ces « murs » en pneus remplis de gravats.
J’ai vu sur Internet que le CNRS été favorable à ce genre d’utilisation des pneus usés, qu’un ingénieur des Ponts et Chaussées en avait déposé un brevet, et que finalement de telles édifications avaient été faites à l’initiative des Mairies ou des Conseils Régionaux.
D’autres part, étant donné que nous avons à faire à du remblai, aucun entrepreneur n’a voulu se lancer dans des travaux en béton coulé et ferraillé. C’est sur les conseils de l’un d’eux que je me suis intéressé à cette méthode de mur de soutènement en pneus.
Ces « murs » de pneus seraient ensuite recouverts de paillasse et de verdure abondantes.

Les questions sont :
1/ ai-je le droit de faire des murs de soutènement dans une zone classée si ce mur est en pneus ?
2/ si oui, comment convaincre la Mairie que la méthode des pneus est la meilleure dans cet environnement ?
3/ Pour éviter toute discussion, puis-je me contenter de dire dans la déclaration de travaux que l’aménagement des murs de soutènement ne nécessitera aucune construction bétonnée ?

Voilà, je crois avoir fait le tour du problème, quoique…
Merci d’avance pour vos conseils et surtout, les références à des textes de lois, s’ils existent.

pas2bol