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gola / ID 18949

Execution provisoire et huissier

merci de votre réponse

si j'ai bien compris, pour échapper aux saisies, il suffit que je paye une partie (20% ? 50?) de la somme due

par contre, je n'ai pas à payer les frais dont je suis condammé au titre de l'article 700 du NCPC.

Execution provisoire et huissier

Bonjour,

Dans le cadre d'un jugement rendu par le TGI avec execution provisoire, j'ai quelques questions :
est ce qu'il faut payer les dommages et interets pour pouvoir faire appel ?
est ce qu'il faut payer les sommes dues au terme de l'article 700 du NCPC ? ou bien est ce qu'on attend le jugement de la Cour d'Appel ?

est ce qu'il est possible d'arrêter une saisie d'huissier en payant un certain % des sommes dues ?

Merci de votre aide