Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
rouf / ID 18908

Messagerie [3] Posez votre question

Réponse posté sur Experatoo

Reconnaicance de dette sur papier libre

bonjour,la déclaration au fisc d' un pret à un particulier est elle soumis à l'impot
merci par avance

28/05/2008

Reconnaicance de dette sur papier libre

Merci pour ces précisions.

28/05/2008

Reconnaicance de dette sur papier libre

Nous allons préter 10 000€ a ma soeur, mais nous voulions savoir si une reconnaicance sur papier libre signer des deux parties était valable juridiquement,ou si il faut la faire devant un notaire .

28/05/2008

1