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zaza24 / ID 1887

Conditions générales d'achat

Bonjour,
Nous sommes une toute petite entreprise et nous vendons des biens industriels que nous importons.
Nous avons vendu, en début 2008, un système à une entreprise internationale.
nous avons quasiment intégralement sous traité cette commande et avons donc passé une commande à notre tour.
Notre offre de prix indiquait un délai de livraison que nous avons nous meêm imppoosé à notre fournisseur.
Notre commande , comme celle que nous avons passée à notre fournisseur imposait un paiement à la commande (ce qui a été fait malgré les conditions d'achat que nous a joint de notre client lors de la commande).
Las ! La commande a mis près de un an et demi à être livrée (au lieu de 3 ou 4 mois initialement prévu) du fait de multiples erreurs de notre fournisseur sans que nous ne puissions rien y faire si ce n'est annuler notre commande auprès de ce dernier et perdre notre dé^pot initial (nous avons été également contraints de verser un acompte à la commande).
Notre client aurait aussi pu annuler sa commande ce qu'il n'a pas fait...
La mise en service s'est effectuée et notre client à retenu 10% de la somme TOTALE arguant qu'il s'agit de pénalités de retard prévues dans ses conditions générales d'achat que nous n'avons pourtant jamais ni acceptées ni signées bien entendu.
en effet, ces dernières prévoyait par exemple le paiement intégral uniquement à l'issue de la livraison et l'absence de paiement d'acompte (ce qui n'a pas été fait) et bien sûr nous n'aurions jamais accepté de pénalités sans les retourner à notre fournisseur...
Nous souhaitons aller au tribunal de commerce pour demander le paiement intégral car le client a été livré et nous avons installé sont matériel et par contre il nous manque 10% ce qui est énorme pour un petite boîte comme nous.

Merci par avance de vos conseils éclairés !

Importance honoraires et recours

Bonjour à toutes et à tous,

Je suis poursuivi dans une procédure pénale depus mars 2003 et j'ai immédiatement demandé conseil auprès d'un avocat qui avait tavaillé pour moi pour une affaire aux prud'hommes.
Ce dernier m'indique un avocat de son cabinet que je rencontre et qui me propose une convention de près de 8000 € pour prendre en charge ma défense : les gendarmes étaient venus chez moi quleques jours avant et je ne dormais plus... et malgré mon étonnement de la somme (tout le monde peut il se payer les conseils d'un avocat ??) (il m disait qu'il s'agissait de tarifs normaux pratiqués en province , qu'il avait beaucoup de dossiers et que tout ses clients payaient ces tarifs etc...).
Bref je signe cette convention et paye pendant quelques mois jusqu'à me rendre compte que cet avocat n'est pas très bon et ne me satisfait : je décide alors de le quitter et il me demande alors de lui payer l'intégralité de la convention (disons qu'il restait alors 70%) pour qu'il me rende les dossiers et documents en sa possession... SIC !
Malheureusement j'ai cédé et suis revenu avec lui car je n'avais pas d'autres connaissances et que l'instruction se faissait à l'époque et que je ne pouvais y répondre seul.
J'ai donc finalement payé près de 11000 € pour :
1) une assistance à un entretien avec un juge d'instruction
2) 2 x suivis de procédure devant un juge de l'éxécution
3) le suivi du dossier pénal pendant près de deux ans (avec deux demandes de modification de contrôle judiciaire)

J'ai finalement réussi à la quitter et à trouver un autre conseil dans la ville ou je me trouve et ce dernier ne me demande "que" quelques centaines d'euros par procédure c'est à dire environ 2000 à 3000 € Maximum pour la totalité de la procédure et m'a indiqué que les tarifs pratiqués par son collègue étaient plûtot ceux pratiqués sur la place de Paris et encore par des avocats expérimentés voire des ténors.

J'ai découvert récemment que mon ancien conseil avait prété serment en 2003 (je ne me rappelle plus de la date exacte).

Pensez vous :
1) qu'il soit réaliste de demander un remboursement partiel ?
2) que j'ai des chances de voir ma demand eprise en compte ?

Bien à vous .

Zaza

Compensation des titres. condamnation à paiement.

Bonjour à toutes et à tous,

J'ai poursuivi l'entreprise que j'avais quitée aux prud'hommes et ils ont été condamnés à me payer disons 10000 €.
Entre temps et après maints problèmes celle ci m'a finalement payé.
Ils ont fait appel et la juge d'appel à confirmé le jugement mais en le réformant en condamnant la société à ne me payer que 2000 €.

La question est la suivante : dois payer 10000 € et réclamer ensuite 2000 € ou dois je ne payer que 8000 € (remboursement de la différence) ?
Pour moi, une sorte de compensation drvait avoir lieu non ?

Leur huissier me confirme la première hypothèse et menace de me saisir si je ne paye pas la différence.

Merci par avance de votre aide.

Xavier

Signature seule = preuve ?

bonjour,
J'ai démissionné de mon poste par LRAR puis après avoir quitté l'entreprise, je l'ai poursuivie aux Prud'hommes pour non paiement du préavis dont elle m'avait libéré unilatéralement.
Cette dernière invoque l'existence d'un protocole d'accord que nous aurions signé et que je réfute bien entendu...
Ce protocole que j'aurai signé est bien "imitée" par ma signature mais il y a deux choses pour lesquelles je m'interroge :
il y a la mention "BON POUR ACCORD" tapée pour les deux parties (le responsable et moi même) et qui n'est pas écrite de façon manuscrite par moi.
De plus, ce courrier est censé m'avoir été envoyé par LRAR hors, bien entendu, je n'ai rein reçu.
En première instance, le tribunal m'a donné raison mais en appel ja juge a considéré, sans autre forme ni expertise, que ma signature était valable.
Y aurait it un ppit de droit qui viendrait appyyer ma thèse que seule la signature sur un acte n'est pas vabel dans le cas ou comme cité plus haut d'autres mentions devraient apparaître ?

En vous remeriant pour votre aide .

Xavier