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Bambou 888 / ID 18831

Suis je redevable des dettes de mon frère décédé

Mon frère est décédé en juillet et n'avait ni femme ni enfants. Comme il n'avait aucun bien et aucune économie nous n'avons pas entamé chez le notaire une succession. Aujourd'hui un organisme de crédit nous réclame 22 000 €. Comment peut on faire ? Doit on voir un notaire pour refuser la succession ? Quelles sont les solutions si elles existent ? Merci de votre réponse !

Critères d'une voie privée " ouverte à la circulation publique"

Merci pour ces renseignements.

Communauté de vie dans le cadre du mariage

Deux époux peuvent-ils vivre chacun de leur côté, en dehors du domicile conjugal et ne se retrouver dans celui-ci qu'un week-end ou deux par mois ?

Critères d'une voie privée " ouverte à la circulation publique"

A partir de quels critères une voie privée est-elle jugée ouverte à la circulation publique ?

Est-ce lorsque le propriétaire ne peut empêcher la circulation du fait de l'enclavement d'un petit hameau de maisons et dont les habitants n'ont pas d'autres moyens pour rejoindre la voie publique ?

Est-ce parce qu'il est la continuation naturelle d'un chemin communal qui lui, a été goudronné par la mairie, dans le but d'accéder à ce hameau plus facilement ?

Est-ce parce qu'il est tout naturellement emprunté par qui le veut, depuis des lustres, sans qu'aucun panneau ne signale qu'il est privé ?

Droit de stationner sur une voie privée ouverte à la circulation

le chemin se termine en s'élargissant et l'on peut garer facilement trois voitures de front. Il n'y a donc aucun problème pour l'accès des pompiers même en y étant garé.

Droit de stationner sur une voie privée ouverte à la circulation

Je n'ai accès à ma maison qui est enclavée que par une voie privée, ouverte à la circulation publique, qui appartient à mon voisin. Cette voie est sans issue et se termine à ma maison. Le maire de ma ville a-t-il autorité pour m'autoriser à stationner à la fin de ce chemin qui forme ainsi un parking sans issue ?

Puis-je stationner sur le chemin d'accès à ma maison

Je vis dans cette maison qui est ma résidence principale. Je suis donc obligée de me garer tous les jours et même la nuit, au bout de ce chemin d'accès, endroit qui appartient à mon voisin. Quel serait l'article du code de la route, sur lequel je pourrais m'appuyer ? Merci

Puis-je stationner sur le chemin d'accès à ma maison

j'habite un vieux mas en montagne dont le seul chemin d'accès appartient à un voisin. Peut-il m'interdire d'y stationner alors que c'est une voie sans issue qui s'arrête aux murs des maisons, n'ayant aucun autre endroit pour me garer, à moins de laisser ma voiture au début de ce chemin d'accès à plus de 500 m de chez moi.