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ondiane / ID 18755

Separation entre conbcubin

La prise d'un avocat est obligatoire, vu que l'indivision comprend un bien immobilier dont la valeur dépasse à lui seul les compétences d'un juge de tribunal d'instance.

Vous êtes "redevable" d'un quart de l'indemnité d'occupation, que fixera le juge, à votre ex concubin.

Si le prêt concerne votre quote part, vous ne pourrez rien réclamer à l'indivision.
Si le prêt comprenait la part de votre ex, vous pourrez demander le remboursement de cette quote part (il faudra alors justifier tous vos paiements).

Les travaux d'entretien du bien sont eux aussi, avec justificatifs, à ajouter aux comptes d'indivision.

Le mieux serait de trouver un accord avec votre ex pour lui racheter son quart de propriété de la maison.
Pour cela, faites le point de toutes les sommes qu'il doit à l'indivision et que vous avez réglé à sa place (impôts, assurances, prêts...).
Ces sommes doivent absolument être justifiées (factures, relevés de compte, copie de chèque...)
Cela vous donnera une idée des sommes en jeu.
De plus, ce sont des pièces à fournir à votre avocat si vous ne trouvez pas d'accord.

Pour vos meubles, à moins de retrouver les factures à votre nom, c'est bien plus délicat, car la loi considère que possession vaut titre.
Donc sans preuve de l'inverse, les meubles sont considérés comme appartenant à votre ex.

Separation entre conbcubin

Bonjour,
En supposant que vous étiez concubin sans conclusion d'un PACS, et que la maison soit réputée être acquise à 50/50 par les deux concubins, vous êtes propriétaire de la moitié de la valeur de ce bien.
Donc vous devez l'autre moitié à votre ex concubin.
Il peut, puisqu'il ne "profite" plus de ce bien alors qu'il en est lui aussi propriétaire, vous demandez une indemnité d'occupation.

En fait, c'est un peu plus compliqué que celà, car l'indemnité d'occupation, vous l'a devez à l'indivision.
Donc, sur un montant de 200 € (exemple), 100 € vont à chacun des indivisaires (dans le cas bien sûr de 2 indivisaires).
Par contre, si vous avez payez des échéances de prêt, des impôts, etc, liés à l'indivision, vous pouvez en apporter la preuve au Juge pour en demander le remboursement.
C'est lors de la liquidation de l'indivision que sera calculé la somme due ou à récupérer par chacuns des indivisaires.

Vous pouvez donc avoir à payer une soulte à votre ex concubin, et devoir, soit emprunter, soit vendre la maison pour liquider les comptes.