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anais / ID 18740

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Réponse posté sur Experatoo

Mentions obligatoires pour une attestation

Bonjour,

Je souhaiterai savoir si il y a des mentions obligatoires à faire paraître sur une attestation ?

J'ai été dépanné par une connaissance pour la réalisation de graphisme et j'aimerai pouvoir désormais utiliser ses créations sans qu'il ne se retourne contre moi un jour.

Quelles mentions dois je faire apparaître pour que cette attestation soit valable ?

Merci beaucoup pour vos réponses !

17/07/2009

Séparation entre concubins non pacsés

Bonjour,
j'ai fais construire il y a cinq ans avec mon concubin, aujourd'hui j'ai décidé de la séparation.
Après avoir lu les documents de cette construction je m'aperçois que l'acte d'achat du terrain est au nom de Mr et Mme (nom de mon concubin) alors que nous ne sommes pas mariés.
J'ai payé une partie de ce terrain avec mes propres économies ainsi que les mensualités de la maison. Après renseignements il apparaît que je n'aurais aucun droit sur cette maison car le terrain est au nom de mon concubin.
Est ce vrai ?
Je vous remercie de votre aide !

26/05/2008

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