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Patricia_old / ID 18733

Injonction de payer artisan à architecte

Bonjour,

Je suis artisan. J'ai réalisé des travaux chez un client pour le compte d'un architecte.

J'ai été contacté par l'architecte pour l'établissement d'un devis sur lequel j'avais spécifié les conditions de paiement suivantes : 30 % acompte et solde à la fin du chantier. Ce devis a été adressé à l'architecte et m'ai revenu signé par le client avec le chèque d'acompte.

A la fin des travaux, lorsque j'ai envoyé la facture à l'architecte, j'ai eu la désagréable surprise de recevoir un paiement tronqué de 10 % de la somme (5% de retenue de garantie et 5% pour mauvaise qualité et travail non fini) (Cette annotation était notée sur le bordereau du chèque).

J'ai contacté l'architecte à plusieurs reprises et envoyé plusieurs lettres recommandées car aucune réserve sur mon travail ne m'a été spécifiée.

Je comptais déposer une injonction de payer. Merci de m'indiquer auprès de quel tribunal je dois m'adresser.

Refus paiement d'un client

Non, malheureusement, je n'ai aucun document écrit. A la fin de la réunion de chantier, il m'a simplement demandé de lui faire parvenir la facture.

Lorsque je lui ai fait part des problèmes de paiement, il m'a indiqué qu'il ne comprenait pas car il avait transmis la demande de paiement au client sans y avoir apporté aucune déduction.

Depuis, j'ai envoyé une lettre recommandée avec AR à l'architecte car après tout, le devis et la facture était à son nom et je pense qu'il faut qu'il prenne ses responsabilités.

Refus paiement d'un client

Je suis artisan. J'ai effectué des travaux chez un client par l'intermédiaire d'un architecte.
J'avais transmis un devis à l'architecte, avec les conditions de paiement suivantes : acompte de 30 % au début des travaux et solde à la fin du chantier. Ce devis a été signé par le client et l'acompte m'a été versé.
Les travaux ont été effectués dans de très mauvaises conditions car plusieurs corps de métier intervenaient en même temps (poussières, coups et traces sur les ouvrages effectués, traces de peinture au sol tout le monde marchant sur les bâches que nous avions posées au sol...). J'ai signalé ces problèmes à plusieurs reprises à l'architecte mais en vain. J'ai tout de même tout mis en oeuvre pour que le chantier soit livré dans les temps.
Nous avons fait le tour du chantier avec l'architecte et la cliente, aucune réserve n'a été posée.
J'ai donc transmis ma facture à l'architecte qui m'a indiqué l'avoir retransmise au client pour paiement, sans y avoir apporté aucune réserve.
Je reçois ensuite un chèque du client m'indiquant qu'il a déduit une retenue de garantie de 5 % et une déduction supplémentaire pour travail non fini, soit 10% au total.
Le problème est que je n'ai pas de document écrit de la part de l'architecte attestant du parfait achèvement des travaux.
J'ai essayé de joindre à plusieurs reprises le client, lui ai envoyé des messages auquel il ne répond pas (autre problème, il habite aux Etats Unis). L'architecte m'indique qu'il va lui en parler. Mais rien ne bouge.
Que puis-je faire ?
Merci de votre aide.

Erreur sur total d'une facture

J'ai fait effectuer des travaux à mon domicile par un artisan.

J'ai signé un devis d'un certain montant.

Entre temps, certains des travaux prévus sur ce devis ont été effectués. D'autres, à ma demande, n'ont pas été effectués et j'ai demandé de nouveaux travaux.

J'ai reçu la facture de l'artisan et nous nous sommes alors aperçus que le montant total du premier devis était faux (erreur d'addition).

L'artisan m'a bien facturé les travaux effectués mais cela dépasse l'estimation qui avait été faite au début.

Que doit-on faire ?

Merci de votre réponse.

Lycée sous contrat d'association avec l'etat

Bonjour,

Je souhaiterais savoir si un lycée privé sous contrat d'association avec l'Etat a le droit de refuser l'inscription d'un élève dans le cas où celui-ci a un contrat de professionnalisation avec une entreprise (BTS en alternance).

Merci par avance de votre réponse.

Mineur accusé d'happy slapping

Merci beaucoup pour vos réponses et de la rapidité avec laquelle vous l'avez fait.

C'est la première fois que j'ai à faire avec la justice et j'avoue être complètement paniquée.

En ce qui concerne la vidéo, j'ai évidemment demandé à mon fils de me la montrer mais tous les protagonistes dans cette affaire, pris de peur, l'ont supprimée. Je pense que maintenant seule la gendarmerie a un moyen de la récupérer mais je n'ai pas eu de confirmation de leur part.

Enfin, merci pour vos conseils.

Nous allons bien voir comment les choses évoluent.

Nous habitons dans la région bordelaise (Médoc).

Mineur accusé d'happy slapping

Mon fils (15 ans) est impliqué dans une affaire d'happy slapping.
C'est lui qui a mis en ligne la vidéo.
Nous venons d'être convoqués à la gendarmerie pour son audition.
J'ai plusieurs questions :
1. Un mineur de 15 ans peut-il être auditionné seul ?
2. Il a reconnu avoir mis la vidéo en ligne mais a indiqué que ce n'était pas lui qui avait filmé. Il a cependant refusé de donner les noms des autres personnes qui étaient impliquées dans cette affaire. Il nie également que c'est lui qui a porté le coup, le gendarme lui ayant indiqué qu'une personne l'aurait reconnu. Mais, la gendarmerie n'a pas pu nous montrer la vidéo car il nous a indiqué que celle-ci avait été supprimée du site. Dois-je exiger de voir cette vidéo ?
3. Dois-je contacter tout de suite un avocat ou dois-je attendre que le procureur nous informe de sa décision suite à l'audition de mon fils ? Si oui, comment choisir l'avocat ? Où s'adresser ? Faut-il choisir un avocat spécialisé dans le droit des mineurs ?

Nous sommes complétement désemparés. Mon fils ne s'est absolument pas rendu compte de la gravité des choses.

Merci de votre réponse la plus rapide possible.