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djaz / ID 18711

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Réponse posté sur Experatoo

Compte chèque et décés du titulaire

Bonjour,

Suite au décès du titulaire d'un compte chèque, la banque peut elle demander à la famille de restituer les sommes prélevées (par chèque) par les créanciers après la date du décès. Sachant que la famille n'a prévenu la banque qu'1 mois après le décès et que le compte était en débit (paiement d'agios) puis remis à 0 par la famille après le décès.

Après 4 demandes de cloture définitive (courriers) la banque est elle en droit de demander un certificat de décès? Alors qu'elle ne l'a pas fait avant la dernière tentative.

Merci pour votre réponse.

26/05/2008

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