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gefel66 / ID 18700

Prescrition justificatifs de transactions bancaires

bonjour,
il existe un litige concernant le financement des biens acquis en SCI pour les années 2001 et 2002.
la banque ne peut pas me founir les justificatifs de transactions,au pretexte qu'il y a prescription.
moi meme,j'ai éliminé,au dela de dix années.
par contre,je detiens les carnets de comptes mais ,on me précise que ceux-ci n'ont pas valeur légale.
est-ce que judiciairement on peut les obtenir,à la demande de l'un ou l'autre des parties?
merci pour votre réponse.
sincères salutations.

Vente viager ou avec paiement du prix à terme

en réponse:
je ne vis pas dans l'appartement,celui-ci est loué et l'acquéreur potentiel est le locataire.
ensuite,il s'agit pour moi d'obtenir un revenu complementaire superieur à la location actuelle,tout en n'ayant plus les charges du propriétaire,pour me permettre le moment venu,d'assumer,financièrement,une aide à l'autonomie.
suis à votre disposition,pour toute information complèmentaire,
sincères salutations et,merci par avance .

Vente viager ou avec paiement du prix à terme

Bonjour,
je dispose d'un appartement,dont je voudrais etudier la mise en vente:en viager non occupé ou en vente immobilière avec paiement à terme.
pouvez vous m'indiquer:les avantages et inconvéniants de ces deux type de vente?
précision:je suis agé de 65 ans.
merci,par avance.
ps;quelles sont les difficultés à aborder,en cas de défaillance de paiement de l'acquereur? dans les deux cas.

Entretien chaudiere gaz par locataire

Bonjour,

depuis cinq annees,en debut de periode de chauffe,je reclame à ma locataire,un justificatif d'entretien de la chaudiere gaz,et cela reste sans effet;

suis-je responsable des incidents ou accidents pouvant survenir suite à un mauvais fonctionnement?

quels sont les recours,et comment puis-je l'obliger à effectuer cet entretien annuel?

merci pour votre reponse,en vous souhaitant de bonnes fetes!

Intérets des emprunts pour l'habitation principale

Bonjour,
en SCI pour mon habitation principale,j 'ai renégocié le pret nominal révisable datant de l'année 2002,en pret fixe,dont le déblocage a eu lieu le 06/02/2008,compte tenu de la date de renégociation,ais-je droit au crédit d'impot pour les prets signés à compter du 6 mai 2007? pour ma déclaration ISR de 2008.
merci ,par avance,
sincères salutations?

Suiteplus value vente habitat principal acquis en sci

merci pour votre réponse,mais si je comprends bien,j'aurai a acquitter,un impot sur la SCI;si cela est le cas,avez vous la possibilité de m'en faire l'estimation approximative en porcentage par rapport à la valeur de la vente?
vous me dites :pour le calcul de la plus value sur la SCI de tenir compte des travaux d'amélioration réalisés par nos soins,mais peut on en faire un estimatif ,y incluant notre main d'oeuvre,car je ne possede ,bien evidemment que les factures d'approvisionnement des matériaux,et pour information,notre chantier a duré trois années,donc beaucoup de main d'oeuvre de notre part.
vous remerciant par avance de votre gentillesse,
sincères salutations.

Plus value vente habitat principal,acquis en sci

vivant en concubinage,nous avons acquis,à la retraite,en 2001,notre propriété,residence principale,en ayant formé une société civile immobilière,ayant chacun 51 parts.
nous envisageons la vente de cette propriéte,pour un retour dans notre région d'origine,et,j'aimerais savoir,s'il n'y a pas d'antagonisme fiscal du fait de l'acquisition en SCI.
autrement dit,somme nous vraiment,par ce fait exonéré de la plus value?
autre précision:nous avons fait des traveaux d'amélioration de cet habitat principal,pars nos soins.

Definition juridique du concubinage

je précise bien:il s'agit de l'avis d'impot sur les revenus de2004,établi en 2005.
sincères salutations.

Definition juridique du concubinage

merçi pour votre réponse;en effet,l'avis d'impot 2004 recalculé est établi à la date du:25/04/2008,avec une date limite de paiement au:16/06/2008.
voulez vous avoir l'amabilité de me confirmer cette possibilité de contestation,avec les arguments y afférant.
restant votre oblige,
veuillez croire en ma sincère considération.

Definition juridique du concubinage

je suis divorcé,et depuis ce divorce,ayant elevé trois enfants,je coche la case "E"et,l'année de naissance de mon dernier enfant "1982",ainsi,j'obtients une demi parts supplementaire,pour le calcul de mon imposition sur le revenu.
vivant en pavillon,en coopropriete,avec une femme,nous déclarons nos ressources,individuellement,à notre nom propre,et selon notre propre situation.nous venons de recevoir trois rappels des trois annéees antérieures,avec un calcul de l'impot sur une part,au lieu d'une part et demi pour les années:2004,2005,2006.
nous n'avons jamais coché la case "N",et gérons nos comptes et notre vie ,individuellement.
ces rappels,nous ont eté notifiés,en calcul,avec ce cas particulier de la case "N"
(vous ne vivez pas seul)
voudriez vous m'indiquer,légalement,la definition du concubinage,et les modalités de vie qui s'y rapportent.
vous remerciant ,par avance,
je serais votre obligé.