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mozzer_old / ID 1870

Cession fcpi avant terme du contrat

Bonjour,

C'était une entreprise individuelle (entreprise en nom personnel).

Le problème est apparemment davantage axé sur les conditions spécifiques de cession avant terme des fonds communs de placement dans l'innovation.

Merci d'avance pour votre réponse.

Cession fcpi avant terme du contrat

Bonjour,

En décembre 2004 et dans l'objectif d'une réduction d'impots, j'ai acheté des parts de FCPI (FCP EUROPE INNOVATION 2004).

Depuis, j'ai radié mon entreprise individuelle (dont les fonds ont servi a acheté les parts de FCPI) et je suis actuellement bénéficiaire du RMI.

Au vu de ma situation actuelle, je souhaiterais céder mes parts avant terme; ma banque, pas vraiment coopérative et pratiquant la rétention d'informations, m'a affirmé que c'était impossible.

Après lecture de mon contrat, je crois avoir compris qu'en cas de chômage, il était possible de ne pas perdre le bénéfice fiscal même dans le cas d'une cession avant terme. Par contre, je n'ai pas vu d'informations concernant la possibilité et la marche à suivre pour une éventuelle cession avant terme.

Merci d'avance pour votre réponse.