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patinette / ID 18613

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Réponse posté sur Experatoo

Je suis une victime aidè moi

Bonjour Karim,

Evidemment que tu peux tout tenter, mais la réglementation est ce qu'elle est avec ou sans association ...

Le mieux est de rentrer avec un visa long séjour...

Bonne chance

01/06/2008

Poser ma démission ou pas pour un emploi public

Bonjour,

J'allais vous conseillez la même chose que NOvice43.

:)

En principe il n'y a pas de problème pour décaler la date d'embauche...

31/05/2008

Inondation de notre garage construction neuve

Bonjour,

Je pense qu'en allant vous renseigner auprès de la DDE de votre département vous pourriez déjà vous savoir s'ils ont suivi les règles de construction par rapport au risque d'inondation.

Il existe des règles qui par rapport à l'historique des inondations oblige une surélévation de la construction...pour éviter justement ce genre d'incident !

De même que la Mairie devrait aussi pouvoir vous donner des infos.

31/05/2008

Demande vie privée et familiale

Je vous conseil de faire votre demande de renouvellement de titre de séjour car la demande de regroupement familiale est une procédure assez longue...

Et puis en principe, l'étranger qui souhaite bénéficier d'un regroupement familiale doit se trouver dans son pays d'origine et attendre l'autorisation pour Visa D Regroupement familiale. L'information est donnée par le consulat français dans le pays d'origine.

Enfin après accord, l'étranger rentre sur le territoire français avec son visa mention Regroupement familiale et cela lui donne droit une titre de séjour mention "vie privée& Familiale" qui lui donnera aussi droit au travail.

Voilà, en principe sur place...c'est plus difficile...et tout juste faisable à ma connaissance.

31/05/2008

Je suis une victime aidè moi

Bonjour,

La seule solution serait de trouver un employeur en france qui serait prêt à faire les démarches auprès de l'OMI. C'est à dire qu'il doit demander le formulaire d'autorisation, pendant ce temps vous devez vous trouver dans votre pays d'origine ; l'Algérie.

Et attendre l'accord des autorités pour l'obtention d'un visa D LOng séjour mention " salarié " par le biais du consulat français en Algérie.

Puis une fois le visa accordé, vous rentrer sur le territoire français avec passeport et visa ainsi que le justificatif de l'OMI.

Enfin, obtention du titre de séjour mention "salarié" par la préfecture...

31/05/2008

Demande vie privée et familiale

Bonjour,

Quel statut a t-elle à ce jour, étudiant ? Pour qui fait elle une demande de regroupement familiale ? pour vous ?

31/05/2008

Construction sans permis sur terrain inconstructible

Bonjour,

La personne de la DDE qui vous a répondu à bien sûr raison !

Il faut faire une déclaration auprès du service Environnement et Règlementation au sein de la DDE de votre Département, à vous de les contacter pour connaitre le nom de la personne en charge de cette mission.

Puis cette personne ira constater sur les lieux, prendre des photos pour la procédure.

Pas de prescription sur quelque chose de non autorisé.

En théorie il n'y a pas nécéssité à prendre un avocat...(je pense) puisque ce voisin est tout simplement hors la loi vis à vis de la Commune même, et que les services de la DDE sont en charge de ces problèmes.

31/05/2008

Renouvellement de carte de séjour possible???

Bonjour Sam,

C'est le même problème que pour l'autre personne ?

Il n'y aura rien à faire....

Retour au pays d'origine oblige

30/05/2008

dossier de regroupement familial

Bonjour,

Oui, la solution est d'écouter ce qui vous a été dit...

Rien à rajouter, et pas d'autre solution...

Il aurait fallut faire le bon visa dès le départ.

Visa visiteur = retour dans le pays d'origine le droit s'arrete à la visite sur le territoire français avec un temps limité.

Il aurait dû si les papiers avaient été fait dans les règles obtenir un visa D long séjour Regroupement familiale.

30/05/2008

Carte de séjour.. rupture pacs, cdi

Bonjour,

C'est évident que ce n'est pas gagné d'avance...

Mais, je vois en plus que vous êtes sérieuse. Peut-être que votre conjoint accepterais d'attendre votre renouvellement pour interompre ce PACS ?

Pour ce qui est du changement de statut, apporter toutes les pièces possible avec attestation de l'employeur....

Cela fait aussi parti du cas par cas...

Bonne chance à vous,

J'espère que tout ce passera bien pour vous

30/05/2008

Carte de séjour.. rupture pacs, cdi

Bonjour,

En principe une fois l'accord du renouvellement donné et la carte collée, personne est informé de l'état de votre PACS...

Et puis, le rompre veut dire séparation mais en fait je ne connais pas la démarche lorsque qu'il y a rupture du PACS.

Pourriez vous m'expliquer ? Officiellement

29/05/2008

Comment faire pour etre regulariser

Bonjour,

Si votre employeur est près à vous recruter, il faudrait qu'il fasse les bonnes démarches à suivre :

Contacter l'OMI pour avoir le formulaire afin de faire d'abord une demande d'autorisation.

Ensuite, en fait il faudrait que vous retourniez dans votre pays d'origine et attendre l'accord du Visa D Long séjour.

L'information est transmise par le consulat français dans votre Pays.

Et si tout va bien vous arrivez avec votre visa et votre contrat visé par l'OMI

Puis obtention de carte de séjour...

Seulement il faut repartir .... chose surement difficile mais incontournable....

28/05/2008

Titre de séjour pour pére d'enfant mineur français

Bonjour,

Il vous suffit de justifier que vous êtes parent d'un enfant français lors de la demande de visa (si votre pays d'origine est soumis à visa) et de vous présenter en préfecture avec les documents + justif domicile + photos

28/05/2008

Carte de séjour.. rupture pacs, cdi

bonjour,

Je pense tout de même qu'il faudrait tenter ce renouvellement vie privée & familiale, en emmenant comme je vous l'ai dit tous vos documents possibles...

Et à voir sur place si vous voyez que ça coince de présenter vos documents par rapport à votre situation professionnelle ; contrat, fiche de paie, attestation de l'employeur...tout est bon à présenter.

Il ne faut oublier que l'examen se fait au cas par cas, donc on ne peut pas vraiment prévoir...

Pour ce qui est de prendre un avocat, surtout ne vous laissez pas tenter trop vite...ils font leur commerce bien souvent :) sauf si bien entendu vous en connaissez un de confiance.

28/05/2008

Carte de séjour.. rupture pacs, cdi

Bonjour,

j'avais bien vu que les 5 années n'y étaient pas. Le problème c'est que votre carte ayant été délivrée par rapport au PACS ... pour le renouvellement on demande les pièces qui justifient toujours votre vie commune...

C'est pour cela qu'il faut apporter toutes les pièces qui se rapportent à votre stabilité professionnelle en plus, bien entendu de toutes les autres pièces ...justifs aux 2 noms les plus récents possible,....etc

En ce qui concerne la naturalisation, il vrai que je n'ai pas tous les éléments...
Il est vrai qu'il faut être sous couvert d'un titre de séjour sans interuption, donc il n'empêche qu'il faut optenir un renouvellement...puisque le délai est long.

28/05/2008

Annulation de l'arrêté de recnduite à la frontière

Le fonctionnnaire n'est là que pour l'application de la réglementation, il ne peut pas décider tout seul et faire comme bon lui semble... :)

28/05/2008

Droit pour avoir un titre de séjour

Très bien, si tu peux j'aimerais connaitre la suite de ton histoire.

Bonne chance Force

28/05/2008

Regularisation suite a un mariage

En effet, il n'y a aucune différence.

Si il a un récépissé, c'est bon signe.

28/05/2008

Carte de séjour.. rupture pacs, cdi

Bonjour, pour demander la carte de 10 ans il faut au moins 5 cartes vie privée &familiale et là il y aura examen mais avec un contrat de travail en CDI ça devrait aller....

Quand ce termine votre titre de séjour ? Avez vous au jour d'aujourd'hui des factures aux 2 noms et autres documents aux 2 noms ?

Lors du RDV il faudra vous munir de tous ces documents ainsi que contrat de travail, fiches de paie et tous les papiers dont vous doutez la nécessité....(originaux + copies)

Pour ce qui est de la demande de naturalisation je crois qu'il faut au moins 3 annees sous couvert d'un titre de séjour. Allez demander les documents à fournir sur place. Par contre l'examen est long; il faut compter 2 ans à 3 ans suivant votre situation(famille française sur le territoire.... par exemple)

28/05/2008

Annulation de l'arrêté de recnduite à la frontière

Bonjour, en effet toute nouvelle entrée efface l'historique...

Donc si nouvelle entrée sur le territoire français = plus d'APRF. Et ce pour n'importe quel pays d'où l'on vient.

Sur le statut d'étudiant, il y a quelque chose qui ne va pas ...y a t-il eu interruption d'études ? ou autre qui aurait mené à cela ?

27/05/2008

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