Delai de reprise de succession
Il s'agissait bien d'un REDRESSEMENT du service des impots qui m'était adressé , ce qui m'a permis de savoir trés exactement le montant des sommes non-déclarées , les no de compte , etc ( ils sont trés précis )
Il est certain que vu la complexité de cette affaire , il va me falloir consulter un notaire , peut-etre meme un avocat .
En tout cas , merci pour votre aide ,
Trés cordialement
29/05/2008
Delai de reprise de succession
Effectivement , Pragma , cette succession est close et terminée depuis longtemps , 1987 , j'ai appris en 1990 par le service des impots que des sommes importantes ( la moitié des liquiditées ) et qui de plus provenaient d'un bien propre , n'avaient pas été déclarées , je n'ai pas réagi plus tot car l'usufruitier était tenu par une promesse (tout innocent que j'étais ) et j'ai compris aujourd'hui que cette promesse ne serait pas tenue ...
Merci à tous pour vos réponses ,
Trés cordialement
28/05/2008
Delai de reprise de succession
Je vous remercie pour votre réponse , c'est un sage conseil .
cordialement .
26/05/2008
Delai de reprise de succession
Bonjour ,
De quel delai dispose t'on pour faire reprendre une succession lorsqu'on s'aperçoit que des sommes importantes n'ont pas été déclarées .
Merci pour vos réponses
25/05/2008
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