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syrah / ID 18554

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Réponse posté sur Experatoo

Appel d'un jugement de cour d'assise

Apres une condamnation par une cours d'assise à une peine de 5 ans d'emprisonnement dont 1 an ferme (couvert par une detention preventive de 8 mois), si je fais appel est-ce que je risque une aggravation de la peine ou bien la premiere peine prononcée ne peut en aucun cas etre aggravée par la cour d'appel.
Je suis dans l'hypothése ou l'avocat general decide de ne pas faire appel (la peine requise par l'avocat general était de 5 ans assorti de sursis).

24/05/2008

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