Bonjour,
Je loue un terrain d'un hectare à un agriculteur. J'ai décidé de ne plus renouveler ce bail oral de 9 ans qui arrive arrive à échéance fin 2016. En 2013 il a créé une EARL et est devenu le gérant de cette société. Il ne nous a pas demandé notre avis lors du changement de situation. Est-ce une condition suffisante pour mettre fin au bail ?
Par contre nous avons encaissé une location au nom de cette société.
Merci pour vos réponses.
04/04/2015
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