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Kartel / ID 18497

Reconduction tacite de contrat de location (parking)

Bonjour,

Je suis locataire depuis septembre 2007 d'une place de parking.

Dans mon contrat de location (conclu avec une société), il est indiqué que la résiliation peut être faite au terme du contrat (soit un an) ou au terme de chaque période de reconduction (également d'un an), en respectant un préavis supérieur ou égal à un mois.

Je viens de vendre ma voiture. La société refuse de résilier mon contrat en indiquant qu'il me faut attendre le terme de ma période de reconduction d'un an, soit le 31 août 2009.

Est-il possible d'invoquer l'article L136-1 du droit de la consommation (mia à jour par la loi Châtel) sur la "reconduction des contrats" pour résilier mon contrat dès aujourd'hui dans la mesure où je n'ai pas été averti par courrier de la reconduction de mon contrat sur une année supplémentaire ?

En vous en remerciant par avance.

Telecom italia france - contentieux depuis plus d'un an !

Madame, Monsieur,

Je me permets de solliciter votre aide au sujet d'un litige commercial avec la société ALICE - TELECOM ITALIA France, en cours depuis juin 2007.

A l'issue d'un premier contentieux avec cette société (concernant un dégroupage abusif) porté auprès du Tribunal de proximité de Paris 18ème, j'ai accepté un règlement à l'amiable en septembre 2007 et signé un protocole d'accord prévoyant, notamment, l'annulation de toutes les facturations, la résiliation de mon abonnement et le versement de dommages et intérêts. Ce protocole, confidentiel, indique : "Nous nous engageons à effectuer les démarches nécessaires pour stopper toutes relances de facturation et nous vous demandons donc de ne pas tenir compte des courriers que vous avez reçus ou que vous pourriez recevoir à l'avenir, vous réclamant le paiement d'une ou plusieurs factures émanant de notre société".

Cependant, je reçois, depuis mars 2008, des courriers d'une société de recouvrement m'enjoignant à règler immédiatement une somme forfaitaire de 99 euros au bénéfice d'ALICE car mon modem n'aurait pas été renvoyé dans le délai imparti d'un mois. Ces courriers, menaçants, m'avertissent de la venue prochaine d'un huissier en vue de saisir mes biens personnels.

Ce modem a été retourné, en parfait état de fonctionnement, à ALICE et une preuve de dépôt atteste de sa bonne réception.

Aussi, je me sens très affecté par ce nouveau contentieux qui, après 6 mois de procédure auprès du Tribunal de proximité et un règlement à l'amiable, continue à génerer stress et crainte.

En vous remerciant par avance de votre aide, veuillez croire, Madame, Monsieur, en mes meilleurs sentiments.