Droit des vigiles de supermarchés
Merci pour la réponse.
J'aurais besoin d'un éclaircissement supplémentaire:
D'un point de vue strictement juridique, on tend à répondre à la question si le fait qu'on portique sonne suffit pour constituer une circonstance de flagrance par la négative.
Pouvez vous m'expliquer ce que vous entendez par "flagrance par la négative"?
D'ailleurs, de manière générale, quelle est la fonction du portique ? Le "bip" constitue-t-il une preuve de quoi que ce soit ? Ou alors est-ce simplement un argument d'autorité pour le personnel du magasin ?
Merci,
Charlouze
23/05/2008
Droit des vigiles de supermarchés
Bonjour,
J'ai une autre question sur le thème des vigiles de supermarché.
Récemment le portique d'un supermarché s'est mis à sonner lorsque je suis sorti d'un supermarché.
Je n'avais rien volé, et j'ai continué mon chemin, suis sorti du magasin, et une fois sur la voie publique, à environ 50 du magasin, un vigile m'interpelle, il me demande de l'accompagner jusqu'au magasin pour fouille.
J'ai protesté pendant dix minutes, lui disant qu'il n'était pas dans son droit, et j'ai fini par accepter... pour avoir la paix.
Avais-je raison de refuser? Quel est la réaction appropriée dans ce genre de situation? Quels sont mes recours?
Merci pour votre réponse.
Charlouze
23/05/2008
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés