Construction d'un mur non mitoyen quelles obligations ?
bonjour, et bien non pas encore de réponse désolé de ne pouvoir vous aider plus.
04/06/2008
Mur mitoyen et prise de mesures
bonjour, je souhaiterai savoir si un mur mitoyen est pris en compte lors de la mesure d'un terrain ou non étant donné que celui ci appartient à deux personnes. dans l'attente de votre aide, cordialement
24/05/2008
Construction d'un mur non mitoyen quelles obligations ?
Mon voisin souhaite construire un mur afin de séparer nos deux propriétés et ceci sans que ce dernier soit mitoyen puisqu'il veut le réaliser entièrement sur sa parcelle. jusque là rien à dire. en revanche je souhaiterai savoir si il existe une obligation ou un texte de loi sur ce sujet car il a décidé de laisser le mur brut de parpaings de notre côté ce qui esthétiquement parlant est contraignant pour nous tout en sachant que nous n'avons pas le droit de faire quoi que ce soit sur ce mur. donc peut- il vraiment laisser ce mur tel quel ? comptant sur votre aide merci !!!!!!
23/05/2008
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