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jedimaster1980 / ID 18411

Application de la théorie de l'apparence?

Bonjour,
est-il possible pour un usage d'une banque de se prévaloir de la théorie de l'apparence lorsqu'un conseiller en banque donne un accord (par mail) qu'il n'était pas habilité à donner?
Dans la mesure où le moyen naturel qu'un usager a de communiquer avec sa banque est de passer par son conseiller, l'usager n'a à priori aucune raison d'aller rechercher si son conseiller outrepasse ou non ses pouvoirs en donnant un accord (sinon les conseillers ne serviraient à rien, il faudrait systématiquement dialoguer avec le directeur d'agence...). Il me semble donc qu'il est possible pour l'usager de se prévaloir de la théorie de l'apparence.
D'avance merci.

Cadre d'application de la théorie de l'apparence

Bonjour,
dans le cadre d'un prêt immobilier, je me suis rendu compte suite à des retards dans l'acquisition du permis de lotir par la commune que je ne pouvais effectuer le premier déblocage du prêt dans le délai d'un an qui m'était imparti. J'en avais informé ma conseillère par mail, et celle-ci m'avait répondu par retour de mail en ces termes : "ne vous inquiétez pas[...]nous garderons le prêt immobilier dans l'état". Il y a trois mois, une fois le délai initial expiré, la banque m'a signifié qu'elle se voyait dans l'obligation de réactualiser les taux. Après plusieurs échanges infructueux de mails avec ma conseillère et deux courriers en accusé de réception au directeur d'agence qui ne s'est pas donné la peine de me répondre, j'ai pris contact avec un avocat qui leur a écrit un courrier leur disant que dans mon contrat il est écrit que je devais débloquer le prêt dans un délai d'un an "sauf accord exprès du prêteur" et que le mail de ma conseillère constitue un tel accord.
La réponse du directeur d'agence est que ma conseillère n'était pas habilité à délivrer ce type d'accord. Mon avocat va à présent leur envoyer un second courrier leur signifiant que je peux me prévaloir de la théorie de l'apparence et me conseil si leur réponse reste invariante d'accepter l'actualisation des taux (dans la mesure où je vais avoir besoin de cet argent dans les prochaines semaines) pour après mener une action en justice de manière à récupérer le surcoût du prêt en dommage et intérêt.
J'aimerai avoir l'avis d'une personne compétente qui n'a rien à y gagner à me dire si j'ai raison ou tort de ne pas accepter la réactulisation des taux, ce qu'elle pense de la solution proposée par mon avocat et mes chances d'obtenir gain de cause, s'il n'y a pas d'autres moyens d'obliger la banque de respecter le contrat de prêt et l'accord de ma conseillère...
D'avance merci.

Délais de déblocage d'un prêt immobilier

J'ai souscrit fin 2006 un prêt immobilier. Début 2007 la mairie me contacte pour me signifier que les travaux de viabilisation du terrain que je compte acheter sont reportés à 2008. Le problème est que je n'avais qu'un an pour débloquer le prêt. Je contacte donc ma banque début 2007 pour lui soumettre le problème et mon conseiller me réponds par courrier électronique que la banque ne fait en général pas attention à ce genre de clause et m'écrit textuellement "Nous garderons donc le prêt immobilier dans l'état jusqu'à ce que les travaux démarrent". Je recontacte la banque fin 2007 par voie téléphonique pour que l'on me confirme que ça ne poserai pas de problème et l'on me répond la même chose.
La semaine dernière j'ai reçu un courrier de mon conseiller me disant que j'ai dépassé le délai déblocage et que la banque se voit dans l'obligation de réactualiser les taux d'emprunt (maintenant que ceux-ci sont quasiment une fois et demi plus élevés qu'à l'époque où j'ai souscrit le prêt).
Je leur ai déjà signifié qu'il était hors de question pour moi de renégocier un prêt que l'on m'avait assuré de conserver dans l'état malgré cette close de déblocage que je n'ai pu respecter mais ils ne veulent simplement rien entendre et ils ne veulent visiblement pas admettre qu'il y a eu tromperie de leur part.
Sachant que je n'ai que ce courrier électronique pour justifier de ma bonne foi, suis-je obligé de me plier à leurs exigences et quels sont mes recours?