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Cheb / ID 183710

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Réponse posté sur Experatoo

Litige avec edf sur une servitude de surplomb

Bonjour,

Je voudrais vous faire part d'un litige avec EDF corse

J'ai acquis une maison sur un terrain à Luri (Haute-Corse) en 1989. Une ligne électrique + téléphonique alimentant le hameau voisin passait sur une partie de ce terrain. (Je n'ai jamais pris connaissance d'une convention liant ce terrain à EDF). En 1998, j'ai donné mon accord à EDF pour l'implantation d'un poteau en béton pour alimenter la maison en construction d'un voisin. En 2002, mon épouse a acheté une parcelle contigüe de maquis en terrasse. La ligne électrique passe la limite des deux parcelles sur ce terrain nouvellement acquis.

Depuis, la végétation a beacoup poussé. Des chênes-lièges mesurant 15 à 20 mètres de haut dépassent la hauterur des lignes et les fils sont enchevêtrés dans les branches. En 2017, à ma demande, EDF a procédé à l'élagage des branches qui touchaient les fils. Aujourd'hui, je voudrais faire abattre ces arbres qui menacent, à chaque grand vent, de tomber, d'endommager gravement les lignes. De plus, ces arbres gigantesques provoquent le dépérissement d'une rangée d'agrumes (6) en contre-bas. J'ai demandé à EDF de procéder à cet abattage ou, à tout le moins, de rabattre les arbres pour que l'abattage puisse être effectué. Le refus a été net sous le prétexte que l'entretien des terrains sous les lignes serait à la charge du propriétaire. Il me semble que, dans ce cas, la servitude devrait incomber à EDF et non à moi qui ai perdu toute possibilité d'aménager ma propriété à ma guise.

Merci de me répondre

27/09/2023

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