Mur de soutènement et clôture sécurisée
Bonjour,
La responsabilité de la sécurité de leur allée dépend généralement de la législation locale et des accords conclus entre les propriétaires. Dans certains cas, lorsque vous avez construit un mur de soutènement pour prévenir un éboulement, il peut y avoir des règles spécifiques sur la manière dont cette structure doit être entretenue et qui en est responsable. Il serait judicieux de consulter un avocat ou les autorités locales pour obtenir des conseils juridiques spécifiques à votre situation et clarifier les responsabilités en matière de sécurité de l'allée du voisin.
26/09/2023
Mur de soutènement et clôture sécurisée
Bonjour,
La responsabilité de la sécurité de leur allée dépend généralement de la législation locale et des accords conclus entre les propriétaires. Dans certains cas, lorsque vous avez construit un mur de soutènement pour prévenir un éboulement, il peut y avoir des règles spécifiques sur la manière dont cette structure doit être entretenue et qui en est responsable. Il serait judicieux de consulter un avocat ou les autorités locales pour obtenir des conseils juridiques spécifiques à votre situation et clarifier les responsabilités en matière de sécurité de l'allée du voisin.
26/09/2023
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