Bonjour,
Je vous soumets le cas suivant. Nous avons acheté un appartement il y a 4 ans , avec une chambre de bonne (superficie < 9m2 - non louable). La chambre de bonne était occupée par une personne avec peu de ressources, travaillant pour une amie de l'ancien propriétaire. Pas de bail. pas de loyers. Suite à l'achat de l'appartement, nous avons laissé perdurer cette situation (erreur), sans apporter de solution - à la base pour rendre service (2°erreur). Nous souhaitons aujourd'hui récupérer cette chambre pour la transformer en débarras. La personne ne veut cependant pas la libérer . Que faire ? Quelle procédure suivre ?
21/05/2008
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