Droit de passage pour batiment industriel
Bonjour
Je viens de faire l'achat d'un batiment industrielle , qui avait été diviser il y a 20 ans .
Le proprietaire voisin qui à acheter à cette époque passait sur mon terrain pour acceder à son local .
Apres vérification avant achat chez le notaire aucune servitude n'ait été creer .
Voulant cloturer , est je le droit de refuser qu'il passe par mon terrain , sachant que son local peux etre accesible par un autre chemin ou il a un droit de passage ?
Seul probleme pour lui le batiment etant en surplomb de cette route , il faudrait qu'il fasse des traveaux et fasse une ouverture .
Le notaire à retrouver egalement un document au moment de la division stipulant que les ouvertures donnant de notre coté aurait du etre condamner .
A quelle personne puis je m'adresser pour avoir des élements avant de lui interdir ?
merci
Cordialement
31/08/2023
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