Rémunération créateurs de contenue.
Bonjour,
Il existe deux possibilités dans votre cas:
Si vos créateurs de contenu sont des personnes physiques, ils sont considérés comme des professionnels indépendants et doivent déclarer leurs revenus au titre de l'impôt sur le revenu. En tant qu'éditeur de l'application, vous êtes tenu de leur fournir une attestation fiscale de paiement des revenus. Vous pouvez également leur demander de fournir une copie de leur carte d'identité ou de leur passeport.
Si vos créateurs de contenu sont des personnes morales, elles sont considérées comme des entreprises et doivent déclarer leurs revenus au titre de l'impôt sur les sociétés. En tant qu'éditeur de l'application, vous êtes tenu de leur fournir une facture d'honoraires. Vous pouvez également leur demander de fournir une copie de leur numéro de SIRET ou de leur Kbis.
30/08/2023
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