Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
SAINT ANTOINE / ID 183314

Redevance exigée par une mairie à des particuliers pour une terrasse sur le domaine public

Nous devons payé plus de 400euros, n'est-ce pas de l'extorsion? nous avons 30 jours pour payer et deux mois pour contester. Que devons nous faire?

Redevance exigée par une mairie à des particuliers pour une terrasse sur le domaine public

Bonjour,

Nous habitons dans un village classé, sur la plus belle place, au pied d'une église abbatiale. Nous sommes accolés à deux restaurants. Notre appartement était rattaché à un des restaurants et avons du coup, hérité d'une terrasse en bois devant chez nous sur le domaine public.

Notre ancienne maire nous avait dit que nous pouvions la conserver à condition de la laisser ouverte et accessible, vu qu'elle appartient au domaine public.

Aujourd'hui, la nouvelle maire nous a envoyé un avis des sommes a payer (une redevance) pour l'utilisation de la terrasse. Mais nous sommes des particuliers, nous avons installé une table et deux banc utilisables par tous.

A-t-elle droit de nous faire payer? Nous n'avons fait aucune démarche d'AOT, rien signé etc...

Nous préférons démonter la terrasse que de payer.

Merci d'avance pour vos réponses.