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Kely60 / ID 183190

Autorisations et Obligations en copro

Bonjour.

Il semble que vous et le copropriétaire mitoyen ayez des points de vue différents sur la question de la responsabilité des frais de remise en état de la jardinière après la suppression de l'autorisation d'utilisation précaire des parties communes. La situation est complexe. Il y a trop de choses à considérer :

- Convention d'utilisation précaire : Si une convention d'utilisation précaire a été établie en 2012 pour permettre l'étalage des produits à la vente dans la jardinière, cette convention peut être un élément clé pour déterminer les obligations des parties.

- Changement dans l'autorisation : Le fait que l'autorisation d'utilisation précaire ait été accordée pendant plus de 10 ans et qu'elle ait été supprimée lors de l'AG de 2023 est un facteur important à prendre en compte. Les décisions prises en assemblée générale peuvent avoir des implications sur les droits et obligations des copropriétaires.

- Responsabilité des frais : La question de savoir qui doit supporter les frais de remise en état de la jardinière dépendra en grande partie des dispositions de la convention d'utilisation précaire, des règles de la copropriété et des lois en vigueur dans votre juridiction. Il peut être judicieux de consulter les documents officiels de la copropriété, tels que le règlement de copropriété, ainsi que les lois et réglementations locales en matière de copropriété.

- Partage des frais : Si la convention d'utilisation précaire ne spécifie pas clairement la répartition des frais en cas de suppression de l'autorisation, il peut être raisonnable de considérer que les frais soient partagés entre les copropriétaires concernés. Cela dépendra néanmoins des circonstances spécifiques et des règles en vigueur dans votre région.

- Conseil juridique : Étant donné la complexité de la situation et les divergences d'interprétation, il serait recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit immobilier ou en droit de la copropriété. Un professionnel pourra analyser les documents, les décisions d'assemblée générale et les lois locales pour vous fournir une réponse plus précise en fonction de votre situation.

En gros, il est important de consulter les documents officiels de la copropriété, les règles locales en matière de copropriété et éventuellement de solliciter un avis juridique pour résoudre cette question de manière appropriée et conforme à la législation en vigueur dans votre juridiction.

Cordialement.

Mon médecin peut-il avouer mon infertilité à mon mari ?

Bonjour à tous.

J'ai une amie qui est confrontée à un problème. Elle a subi une ablation de son utérus pendant sa jeunesse pour des soucis de santé. Elle vit avec son homme depuis 2 ans aujourd'hui, mais ils ne sont pas encore mariés. Ils essaient de faire un enfant en vain.


Mon amie sait pourquoi, mais le cache à son homme. Ils ont consulté ensemble et le médecin du couple a avoué le problème au mari. Le couple est entrain de se dissoudre.
Est-ce qu'il devait le faire ? Est-ce que ça ne devait pas être tenu par le secret médical ?

Paiement de travaux sans avoir eu facture

Bonjour,

Dans cette situation, il est préférable d’envisager de faire appel à un médiateur afin de résoudre le différend.
Moi je reste toujours ferme et j’exige à ce genre de prestataire de me fournir une facture. Je leur propose même un logiciel de paie en ligne pour leur faciliter la tâche.
J’aime quand tout est dans les normes.
C’est quand je n’y arrive pas que je fais intervenir un intermédiaire.
J'espère que cela aidera ceux qui se retrouvent dans cette situation.

Sortie de l'hôpital

Bonjour. Il serait mieux de contacter un avocat en même temps, si l'hôpital tient à contacter une assistante sociale. Il ne faut rien risquer je trouve.
C'est quand même dommage. Vous faites consulter le petit de plein gré et on vous crée des ennuis.