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JPP13 / ID 183188

Convocation AG non reçue via Lettre avec AR

Bonjour,

En urgence que le Président du CS convoque une AG pour désigner un syndic (bénévole) ayant pour mission (unique) de convoquer une nouvelle AG aprés avoir touvé un syndic pro remplaçant.

Autorisations et Obligations en copro

Merci, mais cette réponse semble venir d'un robot d'IA

Autorisations et Obligations en copro

Bonjour,

Dans une copropriété deux locaux commerciaux contigus ont le même locataire, mais deux bailleurs différents.
Je suis propriétaire d'un de ces lots.

À l'Ag de 2012 j'ai demandé l'établissement d'une convention d'utilisation précaire d'une zone des parties communes (une jardinière) en vue d'étalage des produits à la vente.
Cette autorisation a été accordée, et pendant plus de 10 ans notre locataire commun a bénéficié de cette autorisation.

À l'AG de 2023 le copropriétaire mitoyen, suite à un litige avec notre locataire commun, a demandé et obtenu la suppression de cette autorisation.

Sous prétexte qu'il n'avait pas lui-même demandé l'autorisation d'utilisation précaire des parties communes, il prétend ne pas être contraint par les conséquences de cette suppression d'autorisation, et notamment les frais de remise en état de la jardinière.
Le syndic le soutient et prétends :
"Monsieur xxx n'a jamais demandé à la copropriété l'autorisation d'occuper la jardinière par son locataire.
Sauf erreur de ma part, je ne trouve aucune trace d'une demande de sa part concernant ce type d'occupation.
Pourquoi devrai-je lui demander de remettre en état antérieur cette jardinière ? sur quelle base ?
Le fait que vous ayez eu un locataire commun ne semble pas suffisant."

Je prétends, de mon côté, que les frais doivent être partagés.

Qui a raison ?
Sur quels textes juridiques s'appuyer pour déterminer qui doit supporter les frais de remise en état ?

Merci de vos réponses