Amende feux rouge par agents municipaux
Bonjour, je suis exactement dans le même cas, j’ai reçu une contravention :
- Art R 412-30 inobservations de l’arrêt imposé par un feu rouge
Je n’est pas été identifié ni intercepté.
Mon véhicule est un utilitaire.
Sauf que moi, il est mentionné retrait de 4 points
De plus l'avis et au nom de mon entreprise et sur l'avis, je n'ai pas le cadre rouge qui m'oblige à dénoncer la personne.
Mes questions sont si je la règle qui aura les retraits de points ?
Et ce que j'ai l'obligation de dénoncé sens risqué l'amende pour non-dénonciation ?
Ou bien, je peux la contester pour vice de forme ?
Je vous remercie.
04/08/2023
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