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roseesther48 / ID 183104

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Réponse posté sur Experatoo

Amende feux rouge par agents municipaux

Bonjour, je suis exactement dans le même cas, j’ai reçu une contravention :

- Art R 412-30 inobservations de l’arrêt imposé par un feu rouge

Je n’est pas été identifié ni intercepté.
Mon véhicule est un utilitaire.

Sauf que moi, il est mentionné retrait de 4 points

De plus l'avis et au nom de mon entreprise et sur l'avis, je n'ai pas le cadre rouge qui m'oblige à dénoncer la personne.

Mes questions sont si je la règle qui aura les retraits de points ?

Et ce que j'ai l'obligation de dénoncé sens risqué l'amende pour non-dénonciation ?

Ou bien, je peux la contester pour vice de forme ?

Je vous remercie.

04/08/2023

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