Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
Wiliams / ID 18307

Messagerie [3] Posez votre question

Réponse posté sur Experatoo

Divorce pronnoncé et paiement p.c.

Bonjour

Je suis condamne à une somme « raisonnable » en Prestation Compensatoire et payable en 8 anuitées.
Le jugement stipule à la fin :
« Condamne XY à payer à YZ… Déboute les parties … article 700… ;
ORDONNE L’EXECUTION PROVISOIRE DE LA PRESENTE DECISION ;
Dit que chacune des parties supportera la charge de ses propres dépens.

La notification traîne…Je reçois le tout vers le 20 mai et renvois aussitôt l’acquiescement.
Celui-ci lui est notifié chez elle par huissier le 10 juin.
Mon avocat me demande de lui faire parvenir le chèque de 1ère anuitée.

Son avocat renvois le chèque car Madame ne sais pas si elle va faire appel…


Ma question est : Ou j’en suis exactement. Que en est-il de ce grosses phrases : « Ordonne l’exécution… »

Suis-je divorcé ou pas ? Il faut que je continue de payer la P.A ou pas ? Que faut-il exécuter alors ?

Merci d’avance de bien vouloir m’éclairer un peu.

29/06/2008

Jugement de divorce et maintenant?

Bonjour à tous

et merci d’avance pour les conseils.

Mon problème mais je brosse rapidement le tableau.
Après une galère de séparation de 5 ans, dont je me suis fait mettre à la porte, j’ai déposé une demande de divorce suite à la nouvelle loi de 2005 pour rupture définitive de liens conjugaux.
Non-conciliation se passe en avril 2006. Tout est OK, pas de griefs dans cette affaire mais, le JAF accède à la demande de ma-ex et m’inflige un droit de secours mensuel très important. Avocat me suggère de faire appel mais j’y renonce car j’estime que cela durera aussi long temps que le divorce lui-même et je me trouve de plus en plus limité financièrement.

Elle fait traîner le dépôt des concluions. Evidement !

Le jugement de divorce passe fin avril 2008 et là, retournement de la situation, son avocat se fait renvoyer dans ses buts sur sa malheureuse cliente et que malgré les non-griefs elle essaye de « m’habiller ».
Donc, j’ai proposé une P.C. correcte, payable en huit annuités. C’est accepté et le jugement me parvient début mai, avec l’acte d’acquiescement que je renvois aussitôt à l’avocat.
Ce jugement comporte à la fin : la mention suivante :
-Déboute les parties …liées à l’article 700…
-Ordonne l’exécution provisoire de la présente décision.-Dit que chacune partie supportera la charge de ses propres dépens.

Mon problème, mon avocate est depuis injoignable…en congé de maternité !

Je ne sais donc toujours pas, comment interpréter ce jugement. Doit-je commencer à payer les mensualités de ma PC ou continuer à verser le droit de secours ?
Supprimer Madame de quelques contrats communs, dont mutuelle ?
Suis-je divorcé tout simplement ?

Je viens, de plus recevoir de Trésor Public une lettre me demandent 125 E pour les droit d’enregistrement de la PC.
Je ne sais pas si c’est à moi de payer cela ?

Mes recherches sur le net n’ont rien donné de concluant, il y a des pages et des pages mais, réponses à mes questions restent assez floues.

Voilà et merci d’avance de bien vouloir éclairer ma lanterne.

Bonne journée à tous.

21/05/2008

1