Bonjour,
Je viens d'envoyer une résolution à mon syndic pour la prochaine AG.
Cette résolution a bien été mise à l'ordre du jour, mais cette
résolution avait 2 feuilles en annexe qui ne sont pas dans la convocation.
Le syndic, a-t-il le droit de ne pas mettre tous les documents
en annexe de la convocation à l'AG que je lui ai envoyé.
Merci de votre réponse
31/07/2023
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés