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alixsonn / ID 18304

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Réponse posté sur Experatoo

Augmentation de prime d'assurance moto

Y a t-il eu un sinsitre de déclaré ? Si la réponse est non, tu peux demander la résiliation pour augmentation de tarif.

Cette demande de résiliation doit être envoyé dans les 30 jours après reception de l'appel de cotisation et la résiliation prend effet 30 jours après l'envoi de la demande de résiliation (faire la demande de résil en lettre recommandée avec avis de reception).

Je ne pense pas que le fait d'être en Martinique oblige les proprios de scooter à s'assurer uniquement au tiers. il faut aller voir les autres compagnies d'assurances.

Bonne continuation et bonjour à la Martinique !

Ahhhhh la Martinique, le soleil, la chaleur..... ben oui ca change d'ici (hier matin 7°, brrrrrr)

21/05/2008

Resiliation du à un changement de domicile

"Art. L. 113-16. En cas de survenance d'un des événements suivants :
- changement de domicile ;
- changement de situation matrimoniale ;
- changement de régime matrimonial ;
- changement de profession ;
- retraite professionnelle ou cessation définitive d'activité professionnelle,
le contrat d'assurance peut être résilié par chacune des parties lorsqu'il a pour objet la garantie de risques en relation directe avec la situation antérieure et qui ne se retrouvent pas dans la situation nouvelle".

C'est pas par ce que tu déménages que ca change ta situation par rapport à ta voiture donc tu ne peux pas résilier ton contrat auto par ce que tu déménages. il faut que ta nouvelle situation ai changé par rapport à avant ton déménagement et pour un contrat voiture franchement je ne vois pas comment la situation pourrait être différente avant et après un deménagement.

21/05/2008

Prélèvement cotisation annuelle sans avertissement

Il faut pas dire n'importe quoi ! la Macif avait certainement l'autorisation de prélèvement car ils ont prélévé l'an dernier (il n'y a pas besoin de resigner tous les ans une nouvelle autorisation de prélèvement).

Pour ce qui est de la loi Chatel, là le cas est compliqué. En effet, la loi Chatel permet aux assurés particuliers de résilier le contrat dans les 20 jours à compter de la date d'envoi de l'appel de cotisation, si il ne recoit pas l'appel de cotisation comment veux tu qu'il fasse ? Ne voyant pas arriver l'appel de cotisation arriver en mars, ton ami aurait du s'inquiéter même si c'est pas de sa faute à lui (c'est peut être pas de la faute non plus à l'assurance car il y a de plus en plus de courriers qui se perdent dans la nature avec la poste).

Pour la vignette et l'attestation d'assurance il faut aller la réclamer si la cotisation a bien été prélevée en avril.

21/05/2008

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