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Coline.t / ID 182474

Loi APER / Décret du 18 décembre 2023

Bonjour,

Concernant l'obligation de photovoltaique ou de végétalisation des bâtiments scolaires (entrant en vigueur au 1er janvier 2025), la date de prise à prendre en compte pour ces bâtiments, du dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme est :

- Le 1er juillet 2023 -> remplacé dans le décret par le 1er janvier 2024

- Le 1er janvier 2025

Il n'est pas noté, à mon sens, dans le décret que cette obligation de prise en compte des bâtiments scolaires n'est pas concernée.

Pouvez-vous m'indiquer la date à prendre en compte avec des explications ?

Cdt,

Différence Aires de stationnement/ Parcs de stationnement

Bonjour,

Je chercher à connaître la différence entre l'aire de stationnement et le parc de stationnement.

La loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergis renouvelables, utilise les deux termes dans des mêmes articles pour traiter des ombrières photovoltaiques. Les délais changent en fonction du type de stationnement.

Merci.