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bandruaight / ID 18242

Changement de garde d'enfants

Merci Lolotiti pour ta réponse.

Alors le JAF est saisi, mais nous ne sommes tjrs pas passé devant pour statuer sur les modes de garde et de pension.

Pour ce qui est de la déclaration, je ne sais plus quoi faire car il ne cesse de réclamer ce droit de le prendre à sa charge, quand bien même il ne l'a pas à charge.

Si je pouvais m'appuyer sur un texte concret (loi, decret, règlement...) ça pourrait peut être aider. Mais même d'avoir payé un juriste en imposition ne semble pas lui faire entendre mon droit.

Merci pour vos réponses et conseils.

Changement de garde d'enfants

Bonjour,

Mon ex-conjoint est parti fin 2007. Il n'a pas souhaité avoir la garde de notre enfant et me verse depuis fevrier 2008 une pension alimentaire.

Nous n'étions ni mariés, ni pacsés. Sur nos déclarations de revenus, nous étions l'un comme l'autre considérés comme un foyer fiscal et signalés comme célibataire.

Depuis plus d'un mois, il ne cesse de me réclamer de pouvoir garder notre enfant sur sa déclaration. Or, j'ai téléphoné au CDI et la personne que j'ai eu et avec qui j'ai parlé de notre situation m'a indiqué que c'était la situation fiscale de l'enfant au 1er janvier 2008 (chez quel parent il vivait). Mon ex ne l'entend pas comme cela.

Aujourd'hui je me sens à bout de force et je ne sais pas ce qui est juste et légal. Pouvez vous me conseiller ?

Avec mes remerciements.