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Cédric512 / ID 182091

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Réponse posté sur Experatoo

Nuisances en zone artisanale classée UY

Bonjour,



Je viens de créer une société dans une zone artisanale dont la parcelle est classée en zone UY. Certaines habitations font partie de cette zone et s'opposent à mon activité en mettant en avant les nuisances sonores générées par mon activité. Sont ils dans leur droit sachant qu'ils fait le choix d'habiter en zone artisanale et que cette parcelle est classé en zone UY (vocation économique et artisanale). Ils m'ont attaqué au tribunal judiciaire.



Merci d'avance!

23/06/2023

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