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Dominique971 / ID 181923

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Réponse posté sur Experatoo

Rente invalidité permanence partielle fonction publique territoriale

Bonjour ,

Mon IPP a été fixée à 20%.

Quelles démarches dois je acomplir pour percevoir une rente?

Comment est calculé le montant de la rente?

Le salaire de référence est il celui avec les primes ou sans?

La rente est elle à vie?

Merci à tous pour votre précieux concours.

Bien respectueusement.

12/10/2023

Faute inexcusable fonction publique

Bonjour,

Le 23 aout 2017, j’ai été victime d’un accident du travail et le 20 octobre 2017 et me suis fait opérer de mon épaule (rupture du sus-épineux).

Le 17 janvier 2019, j’ai été déclaré « consolidé ».

Dans la foulée, mon employeur a saisi un docteur, qui a conclu ce qui suit :

« L’impotence fonctionnelle post-traumatique du membre supérieur gauche est estimée à 20% »

Dans une lettre au centre de gestion (car je suis fonctionnaire), mon employeur précise ce qui suit :

« Monsieur xxxxxxxxxxxxx a été victime d’un accident du travail qui a été reconnu imputable à notre Adminstration ».

Cette phrase peut elle caractérisée la notion de faute inexcusable ouvrant des droits à majoration de ma rente ?

Je dispose également deux courriels de ma hiérachie qui peuvent à mon sens caracteriser la faute inxecusable ?

Je vous remercie de votre précieux concours.

Bien respectueusement.

20/06/2023

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