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Chose / ID 181732

Imbroglio concernant l'appartenance à un lotissement

Cette justification ne semble pas suffisante selon le notaire qui gère la modification des statuts d'Ormes 1. Il a indiqué que "ne faisant pas partie du périmètre originel de l'ASL Ormes 1, il est impossible de m'y intégrer sauf à dissoudre au préalable cette ASL" !

N.B. : c'est lors de la modification des statuts de l'ASL Ormes 1 que l'anomalie du nombre de lots est apparue !

Imbroglio concernant l'appartenance à un lotissement

Dans la série => Les gags continuent :

En effet je suis raccordé au réseau d'assainissement communal mais via un collecteur qui appartiendrait à l'ASL Les Ormes 1 !!!

Imbroglio concernant l'appartenance à un lotissement

Merci encore !

Malheureusement les pièces jointes au titre de propriété sont erronées.

Donc il va falloir aller à la pêche au niveau communal et préfectoral...

Pour l'alimentation en eau je suis sur le réseau public géré par la commune pour l'asainissement je ne sais pas...

Merci pour tout et bonne fin de journée avec l'espoir de ne pas être obligé de relancer le sujet !!!

@+

Imbroglio concernant l'appartenance à un lotissement

"Normalement, on ne peut pas exclure un lot du périmètre de l’ASL", merci... cela confirme ce que je pensais ...

A priori, je n'ai rien de commun avec les autres lots des Ormes II car je beneficie d'une sortie directe et il me semble que les canalisations sont différentes mais je ne peux être catégorique car les documents joints à l'acte de vente ne sont pas les bons (petite maladresse du notaire qui a oublié de vérifier la cohérence des pièces jointes) . Où peut-on trouver le permis d'aménager et statuts de l'ASL d'origine de Ormes II ? Dois-je faire appel au notaire qui a commis cette erreur?

Merci encore pour vos réponses que j'apprécie pour leur clarté !

Imbroglio concernant l'appartenance à un lotissement

Merci NIHILSCIO pour la réponse.

J'ai pu vérifier sur les statuts de l'ASL Ormes 1 que le lot me concernant ne se situe pas dans son périmètre.

Par contre je ne comprends pas comment l'ASL Ormes 2 a pu radier le lot me concernant de son périmètre (cela a du se passer avant que je ne sois propriétaire, donc sans doute avec le propriétaire précédent) alors que l'acte de vente stipule toujours que j'appartiens à l'ASL Ormes 2. Quels sont les règles permettant d'exclure un lot d'une ASL ? Il me semblait qu'il fallait être volontaire pour cela et que c'était décidé à l'unanimité sous réserve de ne pas utiliser les lots communs !

N.B.: je n'ai pas pu avoir connaissance des statuts originaux de l'ASL Ormes 2. Le président m'a juste indiqué qu'à ce jour je n'étais pas dans son périmètre.

Imbroglio concernant l'appartenance à un lotissement

Bonjour,

Je vis une situation ubuesque :

Je suis propriétaire d'une maison individuelle acquise dans un lotissement en 2006 et je règle les charges de copro au syndic pro au titre du lotissement Orme 1 et suis régulièrement convoqué aux assemblées annuelles (comme mon prédécesseur).

Suite à une modification de l'ASL nécessistant un acte notarié, le notaire a remarqué que le nombre de propriétaires était supérieur au nombre d'adhérents initiaux de l'ASL.

Donc recherches complémentaires :

- là, je découvre dans mon acte de vente que j'appartiens au lotissement Orme 2. Donc je paie mes charges de copropriété à une structure a laquelle je n'appartiens pas et ce depuis 17 ans.

- je prends contact avec le président du lotissement Orme 2 pour trouver une solution. Cette personne m'indique que j'ai été radié de l'ASL Orme 2.

Que faire ?

- vis à vis du syndic pro qui m'envoie depuis l'acquisition (et je pense qu'il en était de même vis à vis de mon prédécesseur) des appels de fonds indus depuis 17 ans.

- vis à vis de l'ASL Orme 2 suite à cette radiation pour le moins surprenante.

- Puis-je n'appartenir à aucune ASL car je n'utilise aucune des parties communes qui ne se composent que de voiries alors que l'accés à ma maison est direct sans passer par la voirie propriété du lotissement Orme 2.

N.B. : pour ajouter de la confusion à cet imbroglio, l'acte de vente stipule :

- sous la rubrique "Lotissement" : La parcelle sur laquelle ont été édifiées les constructions forme le LOT NUMERO 2 DU LOTISSEMENT ORMES 2, aprouvé par arrété préfectoral....

- sous la rubrique "Association Syndicale-Travaux", Le nouveau propriétaire reconnait avoir pris connaissance des statuts de l'association du Lotissement Orme au moyen d'une copie qui lui a été remise ... or cette copie dont le titre est "ASL du lotissement Orme" est celle du lotissement Orme 1 accompagnée du dernier procès verbal de l'Assemblée Générale rédigé par le syndic pro pour le compte du lotissement Orme 1

- entre les appellations Orme, Orme 1 et Orme 2... il y a de quoi se perdre !!!

Avec mes remerciements anticipés pour toutes les réponses pertinentes qui me permettront de mieux comprendre cette jungle et trouver une solution satisfaisante.