je ne sais pas si c'est publique ou non j'aimerais savoir.
et esce que c'est une diffamation raciste ou simple ?
08/06/2023
c'est de la diffamation raciste ou de la diffamation generale?
car les peines encourru ne sont pas les memes.
merci.
08/06/2023
Bonjour,
Merci de vos réponses a l'avance et pour le temps consacré a repondre.
Dire a un vendeur qu'il est raciste est une injure simple de cas generale ou une injure raciste ou autre?
c'est publique ou non publique?
ya t'ils des peines encourrus?
cordialement
08/06/2023
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés