Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
LW / ID 181688

Taux horaire baissé

Merci de votre réponse

Taux horaire baissé

J'ai un contrat de vacation pour chaque client:

Merci par avance

CONTRAT DE VACATION

Le présent contrat est conclu dans le cadre des dispositions du titre IV bis du Statut du Personnel Administratif des
Compagnies Consulaires.
Entre :
Mr / Mme :
Demeurant à :

Ci-après dénommé « le vacataire »
Site de rattachement :
Et

Il est convenu et arrêté les modalités contractuelles suivantes :
Intitulé de la prestation : ANGLAIS
Contenu de l’intervention (matière ou module) : Cf. planning d’intervention joint
Durée prévisionnelle en heures : 24h00
En cas de modification de la durée de la prestation, un avenant sera signé par les parties.
Dates ou période : Selon planning joint (nous retourner un exemplaire signé, avec le contrat)
Lieu du déroulement de la formation :
Rémunération horaire brute (dont Indemnité compensatrice de congés payés) : 23 € / heure

Taux horaire baissé

Bonjour,
Dans la convention collective de la Chambre de Commerce et d'Industrie où je travaille le contrat de vacation n'est plus possible (je suis formateur en contrat de vacation depuis 2009). On m'a proposé un cdd d'usage. Dans ce nouveau contrat les salariés peuvent bénéficier d'un 13e mois. Par la suite dans mon nouveau contrat mon taux horaire a été baissé pour que mon salaire annuel soit le même qu'actuellement. Je ne bénéficie donc de rien du tout. Est-ce légal? Merci pour votre aide